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Loi 3DS - Retour sur le séminaire du 19 mai

L’analyse du contexte et des enjeux institutionnels et politiques par Jean-Charles RINGARD.
Loi 3DS - Eclairage juridique sur l'autorité fonctionnelle instaurée par l'article 145

Par Marc Debène, dans le prolongement de son intervention lors du séminaire organisé par E&T le 19 mai dernier.