Education & Territoires

  études & conseil

Dotation de fonctionnement des EPLE
et incidences sur le forfait d’externat

Education & Territoires conduit, pour le compte de deux départements et d’une région, des missions d’étude et de conseil portant sur le calcul de la dotation universelle de fonctionnement allouée chaque année aux collèges ou aux lycées.

Chaque collectivité doit s’assurer, d’une part que les dotations sont attribuées de façon équitable, d’autre part  qu’elles sont exclusivement utilisées pour le financement des charges incombant à la collectivité. Les états des lieux que nous sommes amenés à réaliser montrent que ces principes ne sont pas partout appliqués avec la rigueur requise et que, en particulier, des services spéciaux correspondant à des missions ne relevant pas des obligations de la collectivité sont indûment financés par elle.

Nous proposons donc aux collectivités des mesures permettant de mieux appréhender le calcul de la dotation de fonctionnement. Nos préconisations comportent quatre volets.

• Définir les règles de financement des services spéciaux afin qu’ils soient en équilibre réel. En particulier, harmoniser les tarifs d’hébergement pour permettre aux établissements d’équilibrer le service annexe en fixant, pour chaque catégorie d’usager, la répartition du financement du coût du repas entre la collectivité et l’usager.
• Etablir une grille de calcul de la dotation basée sur des critères objectifs : les effectifs, corrigés s’il y a lieu en fonction de la nature des enseignements dispensés, et les caractéristiques immobilières des établissements, elles-mêmes éventuellement corrigées en raison de spécificités particulières de construction et/ou de fonctionnement.
• Adopter une nomenclature budgétaire de présentation des comptes financiers, et un canevas pour le rapport du chef d’établissement, qui permettront à la collectivité d’exercer son contrôle de façon efficace.
• Arrêter une politique commune à tous les établissements de constitution et d’utilisation des réserves du service général et du service annexe d’hébergement.

Le calcul d’une dotation de fonctionnement en parfaite adéquation avec les besoins réels des EPLE est particulièrement souhaitable dans un contexte où l’utilisation optimale des fonds publics est recherchée. Il l’est également pour garantir l’équité entre les moyens obligatoirement alloués aux établissements publics et le montant du forfait d’externat.