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  études & conseil

Dotation de fonctionnement des EPLE
et incidences sur le forfait d’externat

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Education & Territoires conduit, pour le compte de deux départements et d’une région, des missions d’étude et de conseil portant sur le calcul de la dotation universelle de fonctionnement allouée chaque année aux collèges ou aux lycées.

Chaque collectivité doit s’assurer, d’une part que les dotations sont attribuées de façon équitable, d’autre part  qu’elles sont exclusivement utilisées pour le financement des charges incombant à la collectivité. Les états des lieux que nous sommes amenés à réaliser montrent que ces principes ne sont pas partout appliqués avec la rigueur requise et que, en particulier, des services spéciaux correspondant à des missions ne relevant pas des obligations de la collectivité sont indûment financés par elle.

Nous proposons donc aux collectivités des mesures permettant de mieux appréhender le calcul de la dotation de fonctionnement. Nos préconisations comportent quatre volets.

  • Définir les règles de financement des services spéciaux afin qu’ils soient en équilibre réel. En particulier, harmoniser les tarifs d’hébergement pour permettre aux établissements d’équilibrer le service annexe en fixant, pour chaque catégorie d’usager, la répartition du financement du coût du repas entre la collectivité et l’usager.
  • Etablir une grille de calcul de la dotation basée sur des critères objectifs : les effectifs, corrigés s’il y a lieu en fonction de la nature des enseignements dispensés, et les caractéristiques immobilières des établissements, elles-mêmes éventuellement corrigées en raison de spécificités particulières de construction et/ou de fonctionnement.
  • Adopter une nomenclature budgétaire de présentation des comptes financiers, et un canevas pour le rapport du chef d’établissement, qui permettront à la collectivité d’exercer son contrôle de façon efficace.
  • Arrêter une politique commune à tous les établissements de constitution et d’utilisation des réserves du service général et du service annexe d’hébergement.

Le calcul d’une dotation de fonctionnement en parfaite adéquation avec les besoins réels des EPLE est particulièrement souhaitable dans un contexte où l’utilisation optimale des fonds publics est recherchée. Il l’est également pour garantir l’équité entre les moyens obligatoirement alloués aux établissements publics et le montant du forfait d’externat.

formation

Courrier_v2.JPG  LA LETTRE DE LA FORMATION

Depuis mars 2010, nous diffusons tous les deux mois une infolettre consacrée aux actualités de la formation.

Télécharger la lettre de la formation n°3 (été 2010)


Télécharger La lettre de la formation n°2 (mai-juin 2010)


Télécharger La lettre de la formation n°1 (mars-avril 2010)


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NOUVEAU CATALOGUE 2010/2011


Comme chaque année, vous recevrez, à la rentrée, notre nouveau catalogue de formation qui s’enrichit de 5 nouveaux stages :

  • La convention EPLE / collectivité territoriale: cadre juridique, mise en œuvre de la politique territoriale, partenariat avec les EPLE
  • Le projet éducatif départemental ou régional
  • La politique tarifaire de la collectivité en matière de restauration scolaire
  • Responsabilité civile et responsabilité pénale, respectivement de l’Etat, de la collectivité territoriale et de l’EPLE