études & conseil
L’ENT francilien
Notre cabinet est tout particulièrement chargé d’animer le site vitrine du projet : http://lilie.iledefrance.fr
L’ENT sera déployé progressivement par vagues à partir de janvier 2010 et jusqu’à la fin de l’année 2012. A terme, il concernera 471 lycées, 410 000 lycées et plus d’un million d’utilisateurs. La solution technique retenue a été développée par les sociétés Logica et Fylab. Elle est diffusée sous licence libre et pourra être ainsi exploitée et améliorée par d’autres opérateurs publics ou privés.La région a souhaité donner la meilleure visibilité à cet important projet. C’est l’objectif du site animé par Education & Territoires grâce auquel tous les usagers franciliens concernés et, plus largement, tous les acteurs territoriaux de l’éducation, pourront suivre le déroulement du projet, sur le terrain, et participer à la réflexion générale sur l’intégration des TIC dans le fonctionnement des établissements d’enseignement français.
Fort de cette expérience, nous proposons aux cadres des départements et des régions en charge des projets TIC de participer à la formation que nous leur proposons sur le thème des “environnements numériques de travail” les 18 et 19 mars prochains à Paris.
Proposition d’une prestation de conseil et d’accompagnement des départements et des régions pour l’harmonisation des tarifs de restauration dans les collèges et les lycées
La loi du 13 août 2004 (articles du code de l’éducation L 213-2 pour le département et L 216-6 pour les régions) a transféré la mission de l’hébergement dans les collèges et les lycées aux collectivités territoriales de rattachement.
Le décret 753 du 29 juin 2006 précise qu’il appartient aux collectivités de fixer le tarif d’hébergement des élèves, ce dernier ne pouvant être supérieur au coût du repas, toutes charges prises en compte.
La prestation que nous proposons a été conçue pour s’adapter aux besoins et à la taille des collectivités.
Audit sur la situation financière des EPLE : une aide à la décision
Les collectivités territoriales déterminent le montant des dotations qu’elles accordent aux EPLE selon des critères objectifs et harmonisés définis par l’assemblée délibérante. Ces moyens financiers doivent, en principe et sauf situation particulière, permettre aux établissements d’assurer leur fonctionnement normal durant une année civile.C’est pourquoi, le budget étant voté et arrêté en équilibre réel, sans minoration des dépenses ni majoration des recettes, l’attribution de moyens complémentaires en cours d’exercice devrait normalement être fondée sur des situations exceptionnelles ou urgentes.
Or les collectivités sont régulièrement saisies par certains EPLE de demandes de moyens financiers complémentaires reposant sur des motifs qui peuvent leur paraître contestables. Lire la suite …
formation
TROIS NOUVEAUX STAGES POUR 2010 !
La politique tarifaire de la collectivité en matière de restauration scolaire
Jeudi 20 et vendredi 21 mai 2010 à Paris
La convention EPLE / Collectivité territoriale :
cadre juridique, mise en oeuvre de la politique territoriale, partenariat avec les EPLE
Jeudi 18 et vendredi 19 mars 2010 à Paris “COMPLET”
Jeudi 20 et vendredi 21 mai 2010 à Paris “NOUVELLE SESSION”
Le projet éducatif départemental ou régional
Jeudi 6 et vendredi 7 mai 2010 à Paris
Consultez l’avant-programme !
NOUVELLE SESSION :
Autonomie des EPLE :
compétences et responsabilités des EPLE et des collectivités territoriales
Jeudi 18 et vendredi 19 mars 2010
Consultez le programme
Bulletin d’inscription (à télécharger)
OFFRE DE FORMATION 2009-2010
Le catalogue comprend 17 formations qui se tiendront entre septembre et juin prochains. Cette année, nous proposons 5 nouvelles formations qui répondent à des demandes souvent exprimées par nos stagiaires ou qui traitent de sujets identifiés comme essentiels au cours de nos dernières missions d’audit et de conseil :
Par ailleurs, nous reprenons 12 formations qui ont été retravaillées pour intégrer les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles : budget des EPLE, enseignement privé, logements de fonction, etc.
Vous pourrez trouver l’ensemble des programmes de formation à la rubrique “formation”.
Vous pouvez également télécharger le Catalogue des formations 2009-2010 (format PDF - 685 Ko) et le bulletin d’inscription.
Actualités
Un décret sur le statut des EPLE
Cliquez ici pour consulter le décret
Le Journal officiel du 28 janvier 2010 publie les textes relatifs à la réforme des lycées. Parmi eux, le décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 porte sur le statut des EPLE.
Le texte porte principalement sur l’autonomie pédagogique des lycées (répartition des dotations horaires et de l’accompagnement personnalisé, échanges internationaux).
En ce qui concerne les collectivités territoriales, les principaux éléments à noter sont :
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* la consultation du Conseil de la vie lycéenne sur les questions de restauration et d’internat ;
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* la réaffirmation du vote par le CA des EPLE du rapport annuel relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.
Bernard Toulemonde
Publications
Le système éducatif en France
(éditions La documentation Française)
Troisième édition revue et commentée, décembre 2009, sous la direction de Bernard Toulemonde
Instrument de travail, état des lieux, outil de diagnostic, la troisième édition de ce recueil propose un tableau objectif de l’école, de ses succès comme de ses échecs.
Outre le panorama du système éducatif français exposé, cette nouvelle édition permet de comprendre les enjeux en cours. Les vingt notices apporte une vision des différentes facettes d’une réalité composite (histoire ; organisation juridique, administrative, financière ; organisation des enseignements…) avec toutes les nuances qu’implique une étude aussi objective que possible. Plusieurs notices nouvelles ou entièrement refondues y figurent, tandis que l’ensemble du recueil a été réactualisé ; en outre, les ” focus ” centrés sur des sujets souvent épineux (renouveau des enseignements confessionnels, carte scolaire…) viennent enrichir les problématiques qui font débat.
Plus d’information sur le site de la documentation française