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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

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La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

Education & Territoires

Financement

Procédures financières et comptables d'ouverture et de fermeture d’un EPLE

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs660€

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En bref

Cette formation vient compléter le module juridique Créer, fusionner et fermer des EPLE. Elle permet d’appréhender les procédures financières et comptables à suivre lors de l’ouverture ou de la fermeture d’un EPLE.

Pour les ouvertures, elle propose une analyse des étapes à respecter et propose une grille de suivi des opérations. Pour les fermetures d’EPLE, elle propose une analyse approfondie des étapes de clôture financière en prenant appui sur l’étude d’un compte financier.

Formatrice référente : Marie Cornillon

Public

Agent·e·s des directions de l’éducation en charge du suivi des actes budgétaires et financiers des EPLE

Objectifs

  • Appréhender les composantes comptables des ouvertures d’EPLE
  • Comprendre les composantes financières et comptables d’une fermeture d’EPLE
  • Être en mesure d’accompagner efficacement les équipes de direction des EPLE concernés

Programme

  • Ouverture d’un EPLE :
    – Le premier équipement nécessaire pour l’accueil des élèves
    – Le budget de fonctionnement
    – Répartition des rôles entre la collectivité, l’État, l’établissement support et l’agent·e-comptable
  • Fermeture d’un EPLE :
    – Les étapes budgétaires et comptables
    – Répartition des rôles et des compétences entre le conseil d’administration de l’EPLE, le·la chef·fe d’établissement, l’adjoint·e gestionnaire, l’agent·e-comptable et la collectivité
  • Étude de cas sur une fermeture de collège

Point fort

Étude de cas sur les composantes financières d’une fermeture d’établissement

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.