Pilotage
La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS
16 et 17 mai 2024 
Paris - Centre
2 jours
1270€
En bref
Les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier singulièrement les relations entre les collectivités territoriales, l'État et les EPLE.
La loi 3DS est venue accentuer encore le niveau de coopération entre les collectivités et les EPLE en instaurant une autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires. La mise en oeuvre de cette disposition repose sur l’actualisation de la convention qui lie la collectivité à chaque EPLE. À condition de s’inscrire dans une véritable démarche partenariale, elle peut être considérée par la collectivité comme une opportunité d’affirmer son projet politique en matière d’éducation tout en préservant ou consolidant la qualité des relations avec les chefs d’établissement, les adjoint·e·s gestionnaires et l’ensemble de la communauté éducative.
La formation s'intéresse à la convention collectivité territoriale/EPLE sous trois angles complémentaires : juridique, institutionnel et opérationnel. Pour ce faire, elle combine apports théoriques, témoignage, partages d'expériences et travaux en ateliers.
Formateur référent : Jean-Charles Ringard
Public
- Agents des directions en charge des collèges et des lycées
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique et institutionnel qui sous-tend les relations conventionnelles entre collectivité, État et EPLE
- Comprendre les enjeux liés à la convention bilatérale entre la collectivité et l’EPLE
- Définir les contenus de la convention relatifs aux compétences de la collectivité
- Mesurer les incidences de l’instauration par la loi 3DS de l’exercice de l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires et savoir les transposer dans la convention et les modalités relationnelles entre la collectivité, le chef d’établissement et l’adjoint·e gestionnaire
- Définir les conditions optimales d’élaboration et de mise en oeuvre de la convention bilatérale
- Maîtriser les procédures juridiques de passation
Programme
- Le cadre partenarial et son évolution avec la loi 3DS
- Les différents types de conventionnement et leur articulation
- Le périmètre de la convention collectivité/EPLE : l’indispensable et le facultatif
- Démarche, contenus et outils au service des ambitions éducatives de la collectivité : apports et études de cas
- Ateliers sur la préfiguration d'un dispositif conventionnel conduisant à l’élaboration d’une feuille de route adaptable par chaque collectivité
Point fort
Témoignage d’un Département et études de cas à partir de conventions intégrant l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires
