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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

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Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités

Un éclairage synthétique et opérationnel sur les données exploitables par les collectivités

28 mars 2024

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

04 et 05 avril 2024

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Education & Territoires

Pilotage

Penser la place des collectivités dans l’enseignement supérieur et la recherche

Dates14 et 15 novembre 2024      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1270€

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En bref

ATTENTION : programme en cours d'actualisation

Cette formation permet aux participant·e·s d’appréhender l’organisation et les dynamiques du système de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI) pour mieux évaluer le champ possible d'intervention des Départements et des Régions.

Si l’enseignement supérieur est une compétence de l’État, les collectivités territoriales, notamment les Régions, jouent un rôle important en matière de programmation des investissements (CPER) et de prospective (SRESRI). Certaines formations ne peuvent être organisées qu’avec leur concours (CPGE, BTS, formations sociales et de santé).

Par ailleurs, l’enseignement supérieur et la recherche constituent un levier déterminant pour le développement économique et l’aménagement du territoire. Dans un contexte en évolution permanente, la formation s’attache à présenter les principes généraux tels qu’ils résultent notamment du code de l’éducation,l’organisation des formations supérieures et des diplômes
qui les sanctionnent, la diversité des établissements d’enseignement supérieur et leur dynamique d’évolution (autonomie, regroupement) et les possibilités d’action des collectivités territoriales, notamment des Régions.

Formateur référent : Marc Debène

Public

Agent·e·s en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les Régions et les Départements


Objectifs

  • Maîtriser le cadre institutionnel et juridique qui régit le système de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • Appréhender les responsabilités des collectivités territoriales et évaluer les marges d’action dont elles disposent
  • Anticiper les évolutions institutionnelles qui concernent les collectivités territoriales et en particulier les Régions


Programme

  • Principes généraux

– Service public national de l’enseignement supérieur et liberté de l’enseignement
– Organisation et pilotage du système d’enseignement supérieur (et de recherche)
– Financement de l’enseignement supérieur et de la recherche

  • Formations et diplômes

– Le cadre : une organisation en cycles universitaires et niveaux de formation
– Le monopole étatique de la collation des grades et des titres universitaires
– Accréditation, habilitation et reconnaissance des diplômes
– Formations universitaires et formations professionnelles

  • Établissements

– Établissements publics d’enseignement supérieur : universités et autres EPSCP
– Établissements privés d’enseignement supérieur
– Regroupements et associations : COMUE et EPE

  • Immobilier universitaire et logement étudiant


Point fort

Présentation du système ESRI à travers le prisme des collectivités territoriales et retour d’expérience sur une politique régionale avancée

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.