Financement
La dotation globale de fonctionnement des EPLE
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Paris - Centre
2 jours
1270€
En bref
En période de contrainte budgétaire, les collectivités doivent impérativement maîtriser les procédures d'attribution des moyens financiers alloués aux EPLE dans le cadre de leur autonomie de fonctionnement.
L'objectif est double : maîtriser la dépense globale et garantir l'égalité de traitement des EPLE.
La formation présente les méthodes et les outils permettant de calculer la dotation globale de fonctionnement en respectant ces principes, c'est-à-dire en dotant les établissements selon des critères objectifs et vérifiables, liés à leurs besoins et à leurs caractéristiques.
Formateur référent : Serge Pouts-Lajus
Public
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Agents des directions de l’éducation chargés de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de l'outil de calcul de la dotation globale de fonctionnement.
Objectifs
- Mesurer les enjeux liés à la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Prendre conscience des enjeux de la dotation globale de fonctionnement
- Comprendre les principes généraux, juridiques et techniques, présidant au calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Savoir analyser de façon critique la grille actuelle du calcul de la dotation de la collectivité
- Mettre en place des mesures d’amélioration des procédures et des modalités de calcul
- Elaborer un plan de concertation et de communication en direction des EPLE
Programme
- Fondements juridiques : dotation globale et subventions spécifiques
- Etat des lieux des pratiques des collectivités
- Principes et critères de calcul de la DGF
- Part élève : dépenses liées aux caractéristiques physiques du bâtiment
- Part patrimoine : dépenses liées aux caractéristiques physiques du bâtiment
- Modalités de calcul de la part élève
- Prise en compte de l'effet d'échelle
- Prise en compte des filières d'enseignement
- Modalités de calcul de la part patrimoine :
- Prévisionnel des consommations de viabilisation et des dépenses d'entretien et de contrats
- Détermination de coefficients correcteurs prenant en compte l'augmentation des prix de l'énergie
- DGF et le financement du service de restauration et d’hébergement
- DGF et besoin en fonds de roulement
Point fort
Présentation et analyse comparée de pratiques de collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)
