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QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

RGPD - E&T et vos données personnelles

Cet article vient s'ajouter aux nombreux messages que avez probablement déjà reçus suite à l'entrée en vigueur du RGPD.

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignage et mutualisation des pratiques

27 et 28 septembre 2018

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

27, 28 septembre et 11 et 12 octobre 2018

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

le 09 avril 2018

EDITORIAL - Vers une école du socle

Mardi 29 mai, Education & Territoires invite les responsables de l’éducation des Départements à participer à une nouvelle formation organisée à Paris sur un sujet émergent : la mutualisation de l’accueil de collégiens et d’écoliers

Vers l'école du socleSur de nombreux territoires ruraux aussi bien qu’urbains, les évolutions démographiques contraignent les collectivités responsables de la construction et du fonctionnement des équipements scolaires à revoir les secteurs de recrutement et parfois à modifier l’implantation même des bâtiments.

Les décisions à prendre peuvent inclure la fermeture de collèges ou d’écoles dont les effectifs sont devenus trop faibles, des créations là où les équipements existants sont surchargés, en tenant compte de l’offre de l’enseignement privé mais surtout des effets indirects de ces changements sur la démographie et le dynamisme des territoires.

Parmi les solutions possibles pour traiter ces questions, une voie nouvelle émerge. Elle est notamment explorée dans des zones confrontées à une baisse démographique qui menace à la fois des écoles et un collège. Pour résister à une telle évolution et espérer renverser le cours des choses, la commune et le département concernés peuvent faire alliance pour créer un établissement nouveau rassemblant des élèves du primaire et du collège dans un même ensemble. L’organisation des enseignements en cycles les y encourage : depuis 2015, le cycle 3, dit de consolidation, regroupe en effet les niveaux CM1, CM2 et 6e.

C’est cette solution qu’ont retenu le département de Meurthe et Moselle et la commune de Mont-Saint-Martin pour mettre en place un projet commun de construction qui verra le jour dans les toutes prochaines années. Des initiatives de ce type sont en gestation dans d’autres Départements et il faut s’attendre à ce que les projets se multiplient au cours des prochaines années.

La mise en place de projets de mutualisation de l’accueil d’écoliers et de collégiens peut aussi répondre à des impératifs d’une toute autre nature. Ainsi, le département de l’Eure et la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche se sont récemment engagés dans un projet de création d’une « cité scolaire » combinant école et collège au service d’une démarche d’innovation pédagogique.

Sur le plan légal, rien ne s’oppose à de telles initiatives. Les obstacles restent cependant nombreux. La différence de statut entre l’école et l’EPLE mais aussi la séparation des cultures pédagogiques du premier et du second degré sont parmi les obstacles à traiter avec soin. Un patient travail de concertation avec les enseignants et les cadres locaux de l’éducation nationale doit être entrepris au cas par cas. Mais l’enjeu mérite que l’on s’y attelle.

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