formations

Actualités

QUESTIONS-REPONSES #172 - Notification de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

ACTUALITE - Les formations 2022

Découvrez notre offre de formation pour l'année 2022.

QUESTIONS-REPONSES #171 - Subventions spécifiques et charges de viabilisation

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 novembre 2021

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE - Perfectionnement et études de cas

Exercices pratiques, en petits groupes, à partir de cas complexes

16 novembre 2021

L’organisation administrative et comptable des lycées agricoles au sein des EPLEFPA

Méthode pratique pour un contrôle éclairé et efficace de la gestion financière et comptable des lycées agricoles

25 et 26 novembre 2021

Education & Territoires

Pilotage

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Dates20 et 21 janvier 2022      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

Imprimer les détails de la formation

En bref

Dans une République dont l'organisation est constitutionnellement décentralisée depuis 2003, les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier singulièrement les relations entre les collectivités territoriales, l'État et les EPLE.

Ces relations s'incrivent dans un cadre partenarial complexe, consolidé par des conventions et des contrats. La formation s'intéresse à la convention EPLE/collectivité territoriale, au contrat d'objectifs entre l'autorité académique et les EPLE et au contrat tripartite État/EPLE/collectivité sous trois angles complémentaires : juridique, institutionnel et opérationnel.

Pour ce faire, elle combinera apports théoriques, partages d'expériences et travaux en ateliers.

Formateur référent : Jean-Charles Ringard

Public

  • Agents des directions de l’éducation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
  • Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
  • Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités

Programme

  • Actualités et enjeux : les différents types de conventionnement et leur articulation

  • Cadre juridique

  • Contenus : présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités

  • Etat des lieux et perspectives

Point fort

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.