Pilotage
Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite
10 et 11 mars 2022 
Paris - Centre
2 jours
1040€
En bref
IMPORTANT - Initialement programmé en janvier, ce stage a été reporté au mois de mars afin que son programme puisse tenir compte des dispositions que la loi 3DS devraient introduire au sujet de l'autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints gestionnaires des EPLE.
Dans une République dont l'organisation est constitutionnellement décentralisée depuis 2003, les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier singulièrement les relations entre les collectivités territoriales, l'État et les EPLE.
Ces relations s'incrivent dans un cadre partenarial complexe, consolidé par des conventions et des contrats. La formation s'intéresse à la convention EPLE/collectivité territoriale, au contrat d'objectifs entre l'autorité académique et les EPLE et au contrat tripartite État/EPLE/collectivité sous trois angles complémentaires : juridique, institutionnel et opérationnel.
Pour ce faire, elle combinera apports théoriques, partages d'expériences et travaux en ateliers.
Formateur référent : Jean-Charles Ringard
Public
- Agents des directions de l’éducation
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
- Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
- Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités
Programme
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Actualités et enjeux : les différents types de conventionnement et leur articulation
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Cadre juridique
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Contenus : présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités
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Etat des lieux et perspectives
Point fort
Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers
