Pilotage
Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité à l'heure de la loi 3DS
23 et 24 mars 2023 
Paris - Centre
2 jours
1270€
En bref
Les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier singulièrement les relations entre les collectivités territoriales, l'État et les EPLE. La loi 3DS du 21 février 2022 est venue accentuer encore le niveau de compétence des collectivités sur les EPLE. Ces relations s'incrivent dans un cadre partenarial complexe, consolidé par des conventions et des contrats.
La formation s'intéresse à la convention EPLE/collectivité territoriale, au contrat d'objectifs entre l'autorité académique et les EPLE et au contrat tripartite État/EPLE/collectivité sous trois angles complémentaires : juridique, institutionnel et opérationnel. Pour ce faire, elle combine apports théoriques, partages d'expériences et travaux en ateliers.
Formateur référent : Jean-Charles Ringard
Public
- Agents des directions de l’éducation
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
- Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
- Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités
- Mesurer les incidences de l'instauration par la loi 3DS de l'autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires
Programme
- L'évolution du cadre partenarial avec la loi 3DS
- Cadre juridique : les différents types de conventionnement et leur articulation
- L'autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires : une nécessaire actualisation des conventions avec les EPLE
- Démarche, contenus et outils au service des ambitions éducatives de la collectivité
- Ateliers sur la préfiguration d'un dispositif conventionnel
Point fort
Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers
