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EDITORIAL - En novembre, gardons nos distances

Les formations programmées en novembre seront assurées à distance.

QUESTIONS-REPONSES #151 - SRH et reversement aux charges communes

Question

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #150 - Estimation des effectifs pour le calcul du forfait d'externat

Question

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

03 et 04 décembre 2020

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

14 et 15 décembre 2020

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

28 et 29 janvier 2021

Education & Territoires

Pilotage

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Dates03 et 04 juin 2021      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

Les EPLE sont liés à la collectivité territoriale par une convention et aux autorités académiques par un contrat d’objectifs. La loi de refondation de l'Ecole de la République (2013) a rendu possible la mise en place d'un contrat tripartite qui fixe de manière pluriannuelle les responsabilités et les obligations de chacun. La formation, à la fois juridique et pratique, offre un éclairage complet sur les relations conventionnelles qui lient les EPLE à leur collectivité de rattachement.

Formateur référent : Jean-Charles Ringard

Public

  • Agents des directions de l’éducation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
  • Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
  • Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités

Programme

  • Actualités et enjeux : les différents types de conventionnement et leur articulation

  • Cadre juridique

  • Contenus : présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités

  • Etat des lieux et perspectives

Point fort

Témoignage d'un Département, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.