Pilotage
Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite
2 jours
1040€
En bref
Dans une République dont l'organisation est constitutionnellement décentralisée depuis 2003, les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier singulièrement les relations entre les collectivités territoriales, l'État et les EPLE.
Ces relations s'incrivent dans un cadre partenarial complexe, consolidé par des conventions et des contrats. La formation s'intéresse à la convention EPLE/collectivité territoriale, au contrat d'objectifs entre l'autorité académique et les EPLE et au contrat tripartite État/EPLE/collectivité sous trois angles complémentaires : juridique, institutionnel et opérationnel.
Pour ce faire, elle combinera apports théoriques, partages d'expériences et travaux en ateliers.
Formateur référent : Jean-Charles Ringard
Public
- Agents des directions de l’éducation
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
- Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
- Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités
Programme
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Actualités et enjeux : les différents types de conventionnement et leur articulation
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Cadre juridique
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Contenus : présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités
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Etat des lieux et perspectives
Point fort
Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers
