formations

Actualités

EDITORIAL - En novembre, gardons nos distances

Les formations programmées en novembre seront assurées à distance.

QUESTIONS-REPONSES #151 - SRH et reversement aux charges communes

Question

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #150 - Estimation des effectifs pour le calcul du forfait d'externat

Question

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

03 et 04 décembre 2020

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

14 et 15 décembre 2020

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

28 et 29 janvier 2021

Education & Territoires

Financement

Les modalités de calcul du forfait d’externat

DatesNous contacter      Lieu A distance

Dates20 mai 2021      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

Imprimer les détails de la formation

En bref

Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat des collèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE.

Le calcul du forfait d’externat implique donc de recenser avec précision les dépenses éligibles. Or l’exercice s’avère complexe et exigeant.

Après une présentation du cadre juridique qui régit les pratiques, la formation vise à doter les collectivités des compétences techniques nécessaires pour conduire un diagnostic et le cas échéant, réviser les modalités de calcul de leur forfait.


Formatrice référente : Pauline Olivier

Public

  • Agents des directions de l'éducation en charge du financement des établissements d’enseignement

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique et les apports des principales jurisprudences
  • Identifier les dépenses éligibles pour le calcul du forfait d’externat
  • Reconstituer les parts « Matériel » et « Personnels » du forfait
  • Maîtriser les modalités de versements aux établissements privés

Programme

  • Rappel du cadre juridique

– Les principes du contrat d’association (loi Debré)
– Les obligations des collectivités territoriales
– Composition du forfait d’externat depuis 2004 : part « Matériel » et part « Personnels »
– Les financements d’investissement attribués au titre de la loi « Falloux »

  • Échange de pratiques entre les collectivités

– Montant du forfait
– Modalités de calcul
– Difficultés rencontrées

  • Calcul de la part « Matériel »

– La définition de l’assiette du forfait et les principaux apports de la jurisprudence
– Les agent·e·s du siège en charge du fonctionnement de l’externat des EPLE
– Une base de travail : la DGF allouée aux EPLE

  • Calcul de la part « Personnels »

– Les dépenses de personnels liées aux missions d’externat transférées aux collectivités en 2004 et prises en charge par les ATTEE

  • Étude de cas – Calcul du forfait pour un Département

– Contexte de la mission
– Présentation de la méthodologie appliquée
– Proposition d’une grille de calcul

  • Versement du forfait aux établissements privés

– Calendrier et modalités de versement
– Cas des élèves non-résidents

Point fort

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.