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QUESTIONS-REPONSES #121 - Réserves et fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat

Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.

QUESTIONS-REPONSES #120 - Sortie d’inventaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

14 mai 2019

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Retours d'expérience de collectivités engagées dans des projets d’externalisation de l’entretien.

16 et 17 mai 2019

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

21 mai 2019

Education & Territoires

Financement

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Dates18 juin 2019      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat des collèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE.

Le calcul du forfait d’externat implique donc de recenser avec précision les dépenses éligibles or l’exercice s’avère complexe et exigeant.

Après une présentation du cadre juridique qui régit les pratiques, la formation vise à doter les collectivités des compétences techniques nécessaires pour conduire un diagnostic et le cas échéant, réviser les modalités de calcul de leur forfait.

Formateurs référents : Pauline Olivier et Serge Pouts-Lajus

Public

  • Agents des directions de l'éducation en charge du financement des établissements d’enseignement

Objectifs

  • Connaitre le cadre juridique et les apports des principales jurisprudences
  • Identifier les dépenses éligibles pour le calcul du forfait d’externat et les dépenses pour lesquelles la discussion reste ouverte

Programme

Rappel du cadre juridique

  • Les principes du contrat d’association (loi Debré)
  • Les obligations des collectivités territoriales
  • Composition du forfait d’externat : part « matériel »/part « personnels »

Echange de pratiques entre les collectivités

  • Montant du forfait
  • Modalités de calcul
  • Difficultés rencontrées

Synthèse de la jurisprudence

  • Les financements obligatoires
  • Les financements facultatifs
  • La délicate distinction entre dépenses d’investissement et de fonctionnement

Calcul de la part « personnels »

  • Les dépenses de personnels liées aux missions d’externat transférées aux collectivités en 2004 et prises en charge par les ATTEE

Calcul de la part « matériel »

  • Une base de travail : la DGF allouée aux EPLE
  • La définition de l’assiette du forfait
  • Les règles de répartition du forfait entre les OGEC

Point fort

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.