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L’augmentation des coûts de l’énergie : un enjeu majeur pour la DGF 2023.

QUESTIONS-REPONSES #184 - Compte financier rejeté et calcul de la DGF

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17 et 18 novembre 2022

Education & Territoires

Financement

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Dates08 et 09 juin 2023      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1270€

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En bref

Depuis 2004, les Département et les Régions sont responsables de l’exploitation du service de restauration et d’hébergement des EPLE.

Les collectivités se sont depuis saisies de cette compétence en harmonisant les tarifs, en établissant le règlement du service, parfois en réorganisant les modes de production et en mutualisant l’approvisionnement. Cependant, pour la gestion financière du service, elles continuent le plus souvent d’appliquer les règles établies par l’État (transfert du SRH au SG, prélèvement ex-FARPI, FCSH, etc.).

Une approche plus rigoureuse, fondée sur l’analyse des charges, peut être mise en place.

Formatrice référente : Marie Cornillon

 Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de la restauration scolaire et de la dotation globale de fonctionnement

Objectifs

  • Comprendre les faiblesses des règles de gestion héritées de l’État
  • Mettre en place des règles de gestion qui garantissent davantage la qualité du service et la maîtrise des dépenses
  • Mesurer l’impact de la refonte des règles de gestion
  • Savoir conduire le dialogue avec les équipes de direction des établissements

Programme

 
  • Les pratiques héritées de l’État
    –  Principes et évolutions depuis le transfert de compétences (2004)
    –  Analyse critique : une gestion de type administratif
    –  Conséquences sur la gestion, la qualité des repas et la maîtrise du service par la collectivité
  • Proposition de règles nouvelles
    –  Le principe d’égalité, l’harmonisation des tarifs et des règles de gestion
    –  Des tarifications étudiées
    –  Un coût de l’assiette prioritaire
    –  Une évaluation réaliste des charges de fonctionnement
    –  Un reversement résiduel à la collectivité (variable d’ajustement)
  • Conséquences de la refonte des règles de gestion
    –  Responsabilisation accrue de la collectivité dans le SRH
    –  Calul de la dotation globale de fonctionnement
    –  Assiette du forfait d'externat
  • Rappel des conséquences de la RCBC et "réserves" du SRH
    –  Fonds de roulement de l'EPLE et "réserves" du SRH
    –  Service spécial ou budget annexe
  • Mise en oeuvre
    –  Réglement de restauration et d'hébergement
    –  Concertation avec les équipes de direction des EPLE (groupes de travail)
    –  Les objections auxquelles la collectivité doit savoir répondre
    –  Calendrier d'application
  • Tarification sociale
    –  Critères possibles
    –  Exemples de modélisation

 

Point fort

Méthode complète illustrée par des exemples concrets et l'étude de documents budgétaires et financiers authentiques

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.