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Séminaire 2023 - Demandez le programme !

Le 23 mai 2023 se tiendra à Paris le séminaire « Les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privés : quel projet territorial ? ».

QUESTIONS-REPONSES #190 - Un logement en COP à la nuitée pour plusieurs professeurs

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #189 - Création d'un EPLE, restauration et DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

23 et 24 mars 2023

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

30 et 31 mars 2023

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

06, 07 avril et 09 et 10 mai 2023

le 08 juin 2022

Loi 3DS - Eclairage juridique sur l'autorité fonctionnelle instaurée par l'article 145

Par Marc Debène, dans le prolongement de son intervention lors du séminaire organisé par E&T le 19 mai dernier.

Séminaire loi 3DS

En écho au diagnostic récurrent fait tant par les collectivités territoriales que par les agents se plaignant des injonctions contradictoires, fruits de la double hiérarchie , l’article 145 de la loi 3DS affiche sa volonté d’« assurer une meilleure articulation », objectif législatif concernant « les responsables des établissements d’enseignement du second degré » et « les collectivités  auxquelles ces collectivités sont rattachées ». L’idée est d’assurer le bon fonctionnement du service public, sinon la bonne gouvernance du partenariat État/collectivité.

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