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Rendez-vous à la rentrée !

Le programme des formations de l'automne.

prochaines formations

Conduire une politique en faveur de la restauration scolaire

Témoignage d’un Département avancé et co-construction d’une fiche outil sur les éléments incontournables pour la conduite d’une politique globale de restauration scolaire

28 et 29 septembre 2023

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

05 et 06 octobre 2023

Construire une politique de sectorisation scolaire

Témoignage d'une collectivité et études de cas

12 et 13 octobre 2023

le 08 juin 2022

Loi 3DS - Eclairage juridique sur l'autorité fonctionnelle instaurée par l'article 145

Par Marc Debène, dans le prolongement de son intervention lors du séminaire organisé par E&T le 19 mai dernier.

Séminaire loi 3DS

En écho au diagnostic récurrent fait tant par les collectivités territoriales que par les agents se plaignant des injonctions contradictoires, fruits de la double hiérarchie , l’article 145 de la loi 3DS affiche sa volonté d’« assurer une meilleure articulation », objectif législatif concernant « les responsables des établissements d’enseignement du second degré » et « les collectivités  auxquelles ces collectivités sont rattachées ». L’idée est d’assurer le bon fonctionnement du service public, sinon la bonne gouvernance du partenariat État/collectivité.

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