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QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Rendez-vous à la rentrée !

Le programme des formations proposées entre septembre et décembre 2019.

prochaines formations

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

18 juin 2019

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

le 06 février 2019

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

DGF

Cette année encore, Education & Territoires met ses experts consultants à la disposition des collectivités territoriales pour les accompagner dans la démarche de révision de leur DGF et de leurs forfaits d’externat.

L’offre proposée s’appuie sur une expérience importante auprès de collectivités que nous avons accompagnées au cours des dernières années. Pour en découvrir le contenu et les références, nous vous invitons à télécharger le présent document de présentation.

Un calendrier serré

Dans la perspective d’une révision visant l’année 2020, les réflexions internes et partenariales devront être engagées avant la fin du premier trimestre 2019 afin que les nouvelles grilles de calcul soient prêtes en septembre pour être votées en octobre et notifiées en novembre ainsi que la loi le prescrit.

Un enjeu de taille

Le financement du fonctionnement des établissements d’enseignement publics et privés est l’une des principales responsabilités des collectivités territoriales en matière d’éducation. Les Départements et les Régions contribuent au fonctionnement des collèges et des lycées dans un cadre législatif qu’ils ont évidemment intérêt à bien connaitre. D’autant que, pour celui concernant l’enseignement privé, les lois sont anciennes (loi Debré de 1959 ou mieux encore, loi Falloux de 1850 !) et sont assorties d’un long chapelet de jurisprudences.

Par ailleurs, le financement des établissements publics doit être fondé sur un principe d’équité qu’il est parfois difficile de formaliser et d’appliquer en toute rigueur. En effet, les paramètres sur lesquels se fonde le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sont nombreux et parfois délicats à collecter. S’ils veulent s’assurer de la conformité légale et de l’équité de leur mode de calcul de la DGF et des forfaits d’externat, les responsables des services de l’éducation sont conduits à le réviser régulièrement. Et ils ont tout intérêt à le faire, autant que de possible, en concertation avec les équipes de direction des EPLE pour la DGF, avec les représentants des OGEC pour les forfaits d’externat.

Pour tout ou partie de ce travail, nos experts consultants proposent un accompagnement technique et opérationnel éprouvé alors n'hésitez pas à nous contacter !