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QUESTIONS-REPONSES #79 - Indication du fonds de roulement estimé

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Les premières formations de 2018

Le programme des formations proposées entre janvier et juin 2018.

EDITORIAL - L’autonomie comme responsabilité

Écho de notre conférence-débat annuelle consacrée à l'autonomie des EPLE

prochaines formations

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

25 et 26 janvier 2018

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

01 et 02 février 2018

Carte des emplois et référentiels des niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

01 et 02 février 2018

le 06 décembre 2017

QUESTIONS-REPONSES #78 - Occupation d'un logement à la nuitée

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionDans un collège, un professeur loge 4 nuitées par mois d’octobre 2013 à juillet 2014 à 11€/nuitée.

Habituellement, pour les locations à la nuitée, nous ne rédigeons pas d’autorisation d’occupation précaire.
Mais dans ce cas précis, peut-on considérer que le collège encaisse un loyer de 44 € mensuel (4 nuitées par mois) sur l’année scolaire ?

Si un tarif à la nuitée a été voté, peu importe que la même personne utilise ce dispositif plusieurs fois par mois, cela reste une occupation à la nuitée.

D'ailleurs, la collectivité pourrait ne pas être informée du nom de ces occupants.