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QUESTIONS-REPONSES #118 - Forfait d'externat et avis du CAEN

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Parlons externalisation

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

28 mars 2019

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

04 et 05 avril 2019

le 04 octobre 2017

QUESTIONS-REPONSES #72 - Prise en charge des accompagnateurs de voyage scolaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionSuite à la formation sur le contrôle des actes budgétaires des EPLE, j’aurais une question au sujet des voyages scolaires.

Y-a-t-il une base réglementaire qui n’autorise pas la prise en charge de la part accompagnateur par la DGF ?

Nous voudrions savoir sur quoi nous baser en cas de règlement conjoint.

La circulaire ministérielle relative aux sorties et voyages scolaires n°2011-117 du 3-8-2011 est venue préciser le mode de financement des frais occasionnés par les accompagnateurs de voyages scolaires. Cette circulaire rappelle que « les sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré ».

Elle précise aussi que « les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc pas à supporter le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action d'enseignement. Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements qui font l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. »

En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui incombe.

Parmi les sources de financement des voyages scolaires, la circulaire mentionne, s'agissant de l'EPLE : «les ressources propres de l'établissement : un établissement peut financer sur ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un déplacement».