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QUESTIONS-REPONSES #118 - Forfait d'externat et avis du CAEN

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Parlons externalisation

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

28 mars 2019

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

04 et 05 avril 2019

le 27 septembre 2017

QUESTIONS-REPONSES #71 - Echéance de la COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionEst-il possible de prévoir des COP valables jusqu’au 31 août et non pas jusqu’au 30 juin comme c’est habituellement le cas (fin d’année scolaire) ?

C’est une sollicitation des établissements pour les cas où les COP seraient renouvelées d’une année sur l’autre.

C'est à la collectivité de fixer l'échéance de la COP et de la stipuler dans le titre d'occupation qu'elle établit au nom de l'occupant.

La date du 30 juin est habituellement retenue pour laisser un délai entre le départ d'un occupant et l'arrivée de son successeur afin de prévenir les éventuelles difficultés qui naitraient en cas de maintien abusif dans les lieux.