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QUESTIONS-REPONSES #84 - Forfait d'externat et taxe foncière

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Questions-Réponses 2018

Comme chaque année, nous vous proposons une compilation des échanges qui ont eu lieu entre nos stagiaires et nos experts au cours de l'année écoulée.

La mission de l'entretien dans les collèges et les lycées, une approche à repenser

Entretien avec Alain Armetta, spécialiste de l’organisation de la mission de l’entretien dans les collèges et les lycées et formateur pour Education & Territoires.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

15, 16, 29 et 30 mars 2018

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

22 et 23 mars 2018

Organisation de la mission de l'entretien dans les EPLE

Expérience de terrain du formateur, expert en hygiène des équipements collectifs et chargé de mission "entretien des EPLE" pour une collectivité

26 et 27 mars 2018

le 15 février 2017

QUESTIONS-REPONSES #56 - Deux logements pour un personnel

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionDans un établissement scolaire ; le chef d’établissement se voit attribué un F5 de 73 m² (salle à manger, salon et 3 chambres). Or, il considère que la composition du foyer ne lui permet de loger toute sa famille (1 couple et trois filles adolescentes).

Il demande la possibilité d’occuper également le logement normalement attribué à son adjointe qui a obtenu une dérogation pour ne l’occuper.

La collectivité de rattachement peut-elle légalement accorder cette occupation ? et sous quel régime (NAS, US ou COP) ?

Ma modeste analyse est la suivante :

  • oui pour un second logement ;
  • sous le régime de la COP.

Le Conseil d’Etat est déjà intervenu sur ce sujet, à la demande de la région Ile-de-France : il n’est pas possible d’attribuer à une même personne deux concessions de logement (quel qu’en soit le régime : NAS, US ou COP).

Nous attirons en outre votre attention sur le fait que, si l’actuelle adjointe dispose d’une dérogation, tel ne sera pas nécessairement le cas de son successeur (à Paris, les personnels préfèrent utiliser les logements de fonction).

Par ailleurs, la configuration du F5 est compatible avec la composition familiale décrite.