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QUESTIONS-REPONSES #118 - Forfait d'externat et avis du CAEN

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Parlons externalisation

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

28 mars 2019

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

04 et 05 avril 2019

le 16 juin 2016

QUESTIONS-REPONSES #40 - Nombre de NAS en cité scolaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseJ’ai une question à poser concernant le mode de calcul définissant le nombre de NAS Etat dans le cas des cités mixtes. Comment effectue-t-on ce calcul ? Faut-il prendre en compte les effectifs pondérés de chaque entité (lycée et collège) ou prendre les effectifs totaux du collège et du lycée (ce qui bien évidemment ne donne pas le même résultat) ?

Par ailleurs, pouvez-vous m'indiquer si l'avis des services de France Domaine sur le nombre de NAS est consultatif ou décisionnaire ?

Dans le cas des cités scolaires, on distingue les cités scolaires partitionnées qui doivent être traitées comme des établissements distincts et donc pour lesquelles on calcule l'effectif pondéré pour chaque établissement composant la cité scolaire, et les cités scolaires non partitionnées qui sont traitées globalement.

L'avis des domaines relatif au nombre de NAS pour les personnels de l'Etat n'est qu'un avis au sens juridique. Il est toutefois conseillé de le suivre puisqu'il s'appuie sur l'effectif pondéré de l'établissement tel qu'il résulte de l'application du code de l'Education dont les articles s'imposent à la collectivité.