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QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

QUESTIONS-REPONSES #103 - Nuisances venant d'un logement occupé à titre précaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Mutualiser l’accueil de collégiens et d’écoliers

Cadrage juridique et institutionnel par Bernard Toulemonde et témoignage de deux Départements

16 octobre 2018

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

le 16 juin 2016

QUESTIONS-REPONSES #40 - Nombre de NAS en cité scolaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseJ’ai une question à poser concernant le mode de calcul définissant le nombre de NAS Etat dans le cas des cités mixtes. Comment effectue-t-on ce calcul ? Faut-il prendre en compte les effectifs pondérés de chaque entité (lycée et collège) ou prendre les effectifs totaux du collège et du lycée (ce qui bien évidemment ne donne pas le même résultat) ?

Par ailleurs, pouvez-vous m'indiquer si l'avis des services de France Domaine sur le nombre de NAS est consultatif ou décisionnaire ?

Dans le cas des cités scolaires, on distingue les cités scolaires partitionnées qui doivent être traitées comme des établissements distincts et donc pour lesquelles on calcule l'effectif pondéré pour chaque établissement composant la cité scolaire, et les cités scolaires non partitionnées qui sont traitées globalement.

L'avis des domaines relatif au nombre de NAS pour les personnels de l'Etat n'est qu'un avis au sens juridique. Il est toutefois conseillé de le suivre puisqu'il s'appuie sur l'effectif pondéré de l'établissement tel qu'il résulte de l'application du code de l'Education dont les articles s'imposent à la collectivité.