En partenariat avec Kantar et Edater, Education & Territoires réalise pour la Banque des Territoires une évaluation du projet TNE.
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
prochaines formations
Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)
18 et 19 janvier 2024
Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples
25 et 26 janvier 2024
Analyse détaillée du guide de mise en œuvre publié par le MENJ, échanges de pratiques et élaboration de fiches outils
25 et 26 janvier 2024
le 14 novembre 2023
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
La collectivité est-elle obligée d’envoyer la notification de la DGF par courrier avec accusé de réception ou peut-elle se contenter d'un envoi par mail ?
A moins que vous ayez organisé la « dématérialisation » de ces documents, l'envoi par courrier reste de rigueur.
