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Séminaire 3DS - Demandez le programme !

Le 19 mai prochain se tiendra à Paris notre séminaire exceptionnel intitulé « Les relations collectivité-EPLE à l’heure de la loi 3DS »

QUESTIONS-REPONSES #183 - Admission en non valeur

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

ACTUALITÉ – Un séminaire exceptionnel sur « Les relations collectivité-EPLE à l’heure de la loi 3DS »

Rendez-vous le 19 mai à Paris pour une journée de réflexion et de travail.

prochaines formations

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

09 et 10 juin 2022

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

09 juin 2022

Évaluer les politiques en faveur du numérique éducatif

Retours d'expérience sur des missions d'évaluation réalisées

21 juin 2022

le 03 avril 2022

QUESTIONS-REPONSES #182 - Dénomination d'un gymnase

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUn collège souhaite attribuer le nom d’un professeur d’EPS, récemment décédé, à son gymnase.

L’avis du conseil d’administration est-il suffisant ?
 
L'article L421-24 du code de l'éducation précise que la dénomination d'un EPLE, ou son changement, est de la compétence de la collectivité de rattachement après avoir recueilli l'avis du maire de la commune d'implantation de l'établissement et du conseil d'administration de l'EPLE.

La collectivité n'est pas liée par l'avis donné.