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Focus sur les formations de mars

Découvrez le programme des stages inter-collectivités du mois de mars.

Numérique éducatif : "C’est là où le dualisme État/collectivités apparaît comme le plus problématique"

Entretien de Serge Pouts-Lajus reproduit avec l'aimable autorisation de AEF info.

QUESTIONS-REPONSES #178 - Etat des emplois annexé au budget

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

10 et 11 mars 2022

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

10 mars et 11 mars 2022 et 31 mars et 01 avril 2022

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

15 mars 2022

le 12 janvier 2022

QUESTIONS-REPONSES #179 - Transformer un logement de fonction en espace de travail

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Un chef Questiond'établissement nous sollicite car ses enseignants souhaitent disposer d'espaces de travail pour corriger les copies, préparer les cours et travailler en équipe, compte tenu de l'évolution de leurs missions. Pour ce faire, il souhaiterait qu'un logement vacant, antérieurement occupé par l'infirmière, soit utilisé en bureaux  avec quelques aménagements (câblages informatiques et rafraîchissement en peinture). L'EPLE dispose actuellement de 2 logements vacants. En revanche, je ne connais pas encore la nature de leur affectation (NAS ou COP). Pourriez-vous m'indiquer votre point de vue juridique sur une telle demande ?

Si la collectivité propriétaire et l’établissement sont d’accord pour transformer un logement de fonction en espace de travail pour les professeurs, l’opération est possible si le nombre de logements de fonction prévus pour nécessité absolue de service (selon le mode de calcul indiqué par le Code de l’éducation, art.R.216-6) n’est pas remis en cause. En cas contraire, l’autorité académique a la possibilité de donner son accord à une diminution du nombre des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service (R.216-19).