QUESTIONS-REPONSES #178 - Etat des emplois annexé au budget

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Une gestionnaire demande si l'état des emplois annexé au budget 2022 doit comprendre les agents volants rattachés à son établissement. Pourriez-vous m'indiquer ce qu'il en est ?

L’état des emplois, qui fait certes partie intégrante des pièces budgétaires, n’y figure cependant qu’à titre parfaitement anecdotique. Il est à considérer comme un indicateur général permettant une comparaison entre les collèges.

En ce qui concerne les agents « volants », la décision de les comptabiliser ou non, ne peut appartenir qu’à la collectivité puisqu’il s’agit de son personnel. Celle-ci peut appliquer des ratios proportionnels au temps que ces agents ont passé dans le collège sur l'année. Par exemple, si un poste de "volant" est pourvu pour 3 mois en supplément de l’effectif normal, la collectif peut appliquer un ratio de 0,3. En revanche, s’il s’agit d’un remplacement pour absence d'un titulaire, il n'y a pas lieu d'appliquer de ratio.