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Focus sur les formations de mars

Découvrez le programme des stages inter-collectivités du mois de mars.

Numérique éducatif : "C’est là où le dualisme État/collectivités apparaît comme le plus problématique"

Entretien de Serge Pouts-Lajus reproduit avec l'aimable autorisation de AEF info.

QUESTIONS-REPONSES #179 - Transformer un logement de fonction en espace de travail

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

10 et 11 mars 2022

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

10 mars et 11 mars 2022 et 31 mars et 01 avril 2022

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

15 mars 2022

le 15 décembre 2021

QUESTIONS-REPONSES #177 - Création de logements de fonction et restructuration d'EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLorsque l'on fait une restructuration de collège et qu'il n'y a pas de logement de fonction,  le Département est-il tenu d'en créer ? En cas de construction, j'ai cru comprendre qu'il fallait négocier le nombre de logements à prévoir avec le rectorat.

Le Code de l’éducation dispose qu’en cas de construction d’un nouveau collège, le département doit prévoir les logements de fonction nécessaires pour tenir compte des nécessités absolues de service (Code de l’éducation, art.R.216-19). La restructuration d’un collège non doté d’appartements de fonction, notamment quand il a été transféré par l’État au moment de la décentralisation, n’est pas expressément prévue. Aucune obligation n’est donc imposée au Département. Il serait toutefois opportun d’aborder cette question avec l’autorité académique.