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EDITORIAL - En novembre, gardons nos distances

Les formations programmées en novembre seront assurées à distance.

QUESTIONS-REPONSES #150 - Estimation des effectifs pour le calcul du forfait d'externat

Question

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

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Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

03 et 04 décembre 2020

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

14 et 15 décembre 2020

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

28 et 29 janvier 2021

le 28 octobre 2020

QUESTIONS-REPONSES #151 - SRH et reversement aux charges communes

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionNous nous interrogeons actuellement sur l’opportunité de délibérer sur un taux de reversement aux charges communes pour le SRH.

Pourriez-vous m’indiquer sur quelles références réglementaires nous pourrions nous appuyer pour engager cette démarche ?

Le niveau de reversement du SRH aux charges communes est généralement calculé comme un pourcentage des recettes du SRH. La collectivité peut demander aux EPLE d’appliquer un taux commun qui lui permettra de tenir compte au mieux des charges du SRH au moment de calculer la DGF. A la condition toutefois que les tarifs aient été harmonisés pour tous les collèges, ce qui constitue un préalable indispensable.

La demande de la collectivité pour l’harmonisation du taux de reversement est légitimée par la loi de 2004 qui confie la responsabilité de la gestion du SRH à la collectivité. En cas de refus de l’EPLE, la collectivité est en droit de régler le budget.