QUESTIONS-REPONSES #147 - COVID 19 - Réouverture des EPLE et achat de masques

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

Le gouvernement a prévu à partir du 11 mai un déconfinement progressif s'agissant des écoles, collèges et lycées.

En tant que collectivité départementale nous devons anticiper ce retour progressif sur un certain nombre de points (personnels, restauration collective et denrées, équipements : matériels sanitaires et de nettoyage...). 

Dans ce cadre, et notamment au niveau des matériels sanitaires, nous devons prévoir masques et autres protections pour nos personnels mais doit-on également prévoir des masques pour les collégiens? La responsabilité de la sécurité des biens et des personnes au sein de l'établissement relève du chef d'établissement et cette responsabilité engloberait-elle l'achat de ces matériels sanitaires ?

Si le chef d'établissement est bien responsable de la sécurité dans le collège, il doit assurer celle-ci avec les moyens qui lui ont été accordés.

Le département supportant les charges de fonctionnement de l'établissement, les mesures permettant d'assurer le bon fonctionnement du service public, incluant la sécurité des personnes doivent être financées par le budget de l'établissement.

Les produits sanitaires achetés pour l'infirmerie ou le papier hygiénique sont ainsi à la charge de l'établissement même si leur usage est individuel. Il en sera de même pour les masques dont le port pourrait être imposé : l'établissement devra les mettre à la disposition non seulement des personnels territoriaux mais aussi des professeurs et autres personnels d'Etat, et naturellement des élèves.

Reste à espérer que l'Etat, la commune - qui a des compétences dans le domaine sanitaire - ou d'autres collectivités mettent des lots de masques à la disposition des collèges ou envisagent une contribution exceptionnelle.