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A vos côtés – L’entretien des collèges à l’heure du déconfinement dans le Département de l’Hérault

Retour sur une formation intra pas comme les autres avec Michel HERRADA, directeur des moyens éducatifs.

Calcul de la DGF et du forfait d'externat : formez-vous à distance avant l'été

Deux formations en-ligne vous sont proposées avant l'été.

FORMATIONS - Rendez-vous à la rentrée

Rendez-vous en septembre pour la reprise des formations.

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

24, 25 septembre et 15 et 16 octobre 2020

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

01 et 02 octobre 2020

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

01 et 02 octobre 2020

le 05 juin 2019

QUESTIONS-REPONSES #126 - Entretien des détecteurs de fumée des logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionPouvez-vous nous préciser à qui revient l’entretien des détecteurs de fumée dans les logements au sein d’un EPLE ?

Le décret n°2 011-36 du 20 janvier 2011 impose à la collectivité propriétaire la charge (qui déroge au droit commun) de l'installation et de l'entretien de détecteur de fumée normalisé en faisant expressément référence aux logements de fonction (art. R.129-12 du Code de la construction et de l'habitat).

L’article R129-13 du Code de Construction et de l’Habitation impose à la collectivité de prendre en charge l’entretien et la réparation de ces dispositifs indispensables à la sécurité des locaux. Il s’agit d'une règle impérative à laquelle le propriétaire ne peut déroger.