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QUESTIONS-REPONSES #130 - Fermeture d’EPLE, biens meubles et DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

EDITORIAL - EPLE durables

La question environnementale occupe une grande place dans l’actualité de cette rentrée de septembre 2019 et l’éducation n’y échappe pas.

prochaines formations

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

26 et 27 septembre 2019

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

03 et 04 octobre 2019

le 03 janvier 2019

QUESTIONS-REPONSES #111 - Reloger des agents pendant des travaux

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionNous allons restructurer un collège avec ses logements de fonction.

Bien que n’y étant pas obligés, nous nous sommes engagés à loger trois agents et leurs familles pendant la durée des travaux.

Nous aurons peut-être une possibilité d’accueil dans un lycée, et dans ce cas nous établirons une convention avec le Conseil régional, mais nous risquons fort d’être dans l’obligation de recourir au parc immobilier privé.

A votre avis, est-il possible au Conseil départemental, sur le plan comptable, de laisser au gestionnaire du collège la gestion du choix, du bail et de tout ce que cela implique, et de verser au collège une dotation ?

Pour ce qui est de la convention avec le Conseil régional, il n’y a aucune difficulté. D’ailleurs, cette pratique existe et nous avons remis pendant le stage les informations correspondantes.

Pour ce qui est de prendre un bail dans le parc privé, cela semble plus difficile. En effet, l'établissement n'est pas propriétaire des logements de fonction. C'est la collectivité territoriale et non pas l'EPLE qui loge les personnels.

Il me semble que c'est à elle, si elle en prend la décision (qui doit être validée par son assemblée délibérante), de signer un bail dans le parc privé pour loger ses personnels pendant les travaux.