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A vos côtés – L’entretien des collèges à l’heure du déconfinement dans le Département de l’Hérault

Retour sur une formation intra pas comme les autres avec Michel HERRADA, directeur des moyens éducatifs.

Calcul de la DGF et du forfait d'externat : formez-vous à distance avant l'été

Deux formations en-ligne vous sont proposées avant l'été.

FORMATIONS - Rendez-vous à la rentrée

Rendez-vous en septembre pour la reprise des formations.

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

24, 25 septembre et 15 et 16 octobre 2020

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

01 et 02 octobre 2020

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

01 et 02 octobre 2020

le 03 janvier 2019

QUESTIONS-REPONSES #111 - Reloger des agents pendant des travaux

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionNous allons restructurer un collège avec ses logements de fonction.

Bien que n’y étant pas obligés, nous nous sommes engagés à loger trois agents et leurs familles pendant la durée des travaux.

Nous aurons peut-être une possibilité d’accueil dans un lycée, et dans ce cas nous établirons une convention avec le Conseil régional, mais nous risquons fort d’être dans l’obligation de recourir au parc immobilier privé.

A votre avis, est-il possible au Conseil départemental, sur le plan comptable, de laisser au gestionnaire du collège la gestion du choix, du bail et de tout ce que cela implique, et de verser au collège une dotation ?

Pour ce qui est de la convention avec le Conseil régional, il n’y a aucune difficulté. D’ailleurs, cette pratique existe et nous avons remis pendant le stage les informations correspondantes.

Pour ce qui est de prendre un bail dans le parc privé, cela semble plus difficile. En effet, l'établissement n'est pas propriétaire des logements de fonction. C'est la collectivité territoriale et non pas l'EPLE qui loge les personnels.

Il me semble que c'est à elle, si elle en prend la décision (qui doit être validée par son assemblée délibérante), de signer un bail dans le parc privé pour loger ses personnels pendant les travaux.