QUESTIONS-REPONSES #111 - Reloger des agents pendant des travaux

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Nous allons restructurer un collège avec ses logements de fonction.

Bien que n’y étant pas obligés, nous nous sommes engagés à loger trois agents et leurs familles pendant la durée des travaux.

Nous aurons peut-être une possibilité d’accueil dans un lycée, et dans ce cas nous établirons une convention avec le Conseil régional, mais nous risquons fort d’être dans l’obligation de recourir au parc immobilier privé.

A votre avis, est-il possible au Conseil départemental, sur le plan comptable, de laisser au gestionnaire du collège la gestion du choix, du bail et de tout ce que cela implique, et de verser au collège une dotation ?

Pour ce qui est de la convention avec le Conseil régional, il n’y a aucune difficulté. D’ailleurs, cette pratique existe et nous avons remis pendant le stage les informations correspondantes.

Pour ce qui est de prendre un bail dans le parc privé, cela semble plus difficile. En effet, l'établissement n'est pas propriétaire des logements de fonction. C'est la collectivité territoriale et non pas l'EPLE qui loge les personnels.

Il me semble que c'est à elle, si elle en prend la décision (qui doit être validée par son assemblée délibérante), de signer un bail dans le parc privé pour loger ses personnels pendant les travaux.