le 14 novembre 2018
QUESTIONS-REPONSES #107 - Loger un agent faisant fonction
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
J’ai toujours entendu dire qu’un agent faisant fonction ne pouvait pas prétendre au logement de fonction de l’agent qu’il remplace. Or, je n’arrive pas à trouver le ou les textes qui le précisent. Merci de m’indiquer si ces textes existent ou non.
Un agent « faisant fonction » bénéficie des mêmes droits que le titulaire de la fonction et, par conséquent, du logement correspondant à cette fonction.