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Etudes et conseil - Une rétrospective des missions de 2022

Tour d'horizon des missions de conseils menées par E&T en 2022.

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Le programme des formations de février et mars 2023.

QUESTIONS-REPONSES #188 - Utilisation partielle du logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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Créer, fusionner et fermer des EPLE

Étude de cas et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

02 février 2023

Procédures financières et comptables d'ouverture et de fermeture d’un EPLE

Étude de cas sur les composantes financières d’une fermeture d’établissement

03 février 2023

Organiser la mission de l'entretien en EPLE

Retours d'expérience, méthodes et outils éprouvés et transposables

09 et 10 mars 2023

Education & Territoires

Aménagement

Construire une politique de sectorisation scolaire

Dates12 et 13 octobre 2023      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1270€

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En bref

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges relève des Départements et la redéfinition des aires de recrutement des collèges revêt pour la collectivité des enjeux multiples et cruciaux d'ordre économique, social, politique, urbanistique, etc.

La sectorisation est un levier d'action puissant pour le Département mais il s'agit aussi d'un dossier sensible et complexe à porter pour ses services. Sur le plan technique, la sectorisation est par ailleurs un dossier exigeant qui oblige notamment à traiter des données nombreuses et composites : capacités d'accueil des collèges, données démographiques, organisation des transports publics, projets de construction, de démolition, etc.

Responsables de la définition de la carte des formations professionnelles initiales et de la définition des districts de recrutement des élèves des lycées (en partenariat avec l’Académie), les Régions sont elles aussi susceptibles d’être intéressées par cette formation, notamment par le volet consacré aux projections démographiques.

Formateur référent : Jean-Charles Ringard

Public

  • Agent·e·s des Départements en charge de la sectorisation des EPLE
  • Agent·e·s des Régions en charge de la carte des formations
  • Agent·e·s des Départements et des Régions en charge de la prospective et de l’aménagement du territoire

Objectifs

  • Mesurer les différents enjeux liés à la sectorisation
  • Identifier les données utiles et les limites de leur exploitation
  • Se familiariser avec les techniques de projection démographique et de sectorisation
  • Disposer des connaissances pour concevoir un dispositif de sectorisation robuste

Programme

  • Cadre juridique et réglementaire
  • Enjeux pour les collectivités et l'État : mixité sociale,
    taux d’occupation, gestion du parc immobilier, etc.
  • Déterminer la capacité d'accueil des EPLE : les facteurs à prendre en compte
  • Présentation générale des données nécessaires à la sectorisation et aux projections démographiques
  • Introduction aux techniques d’optimisation de la sectorisation
  • Introduction aux techniques de projection démographique
  • Mixité sociale et scolaire : les indicateurs existants

Point fort

Témoignage d'une collectivité et études de cas

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.