Aménagement
Construire une politique de sectorisation scolaire
12 et 13 octobre 2023 
Paris - Centre
2 jours
1270€
En bref
Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges relève des Départements et la redéfinition des aires de recrutement des collèges revêt pour la collectivité des enjeux multiples et cruciaux d'ordre économique, social, politique, urbanistique, etc.
La sectorisation est un levier d'action puissant pour le Département mais il s'agit aussi d'un dossier sensible et complexe à porter pour ses services. Sur le plan technique, la sectorisation est par ailleurs un dossier exigeant qui oblige notamment à traiter des données nombreuses et composites : capacités d'accueil des collèges, données démographiques, organisation des transports publics, projets de construction, de démolition, etc.
Responsables de la définition de la carte des formations professionnelles initiales et de la définition des districts de recrutement des élèves des lycées (en partenariat avec l’Académie), les Régions sont elles aussi susceptibles d’être intéressées par cette formation, notamment par le volet consacré aux projections démographiques.
Formateur référent : Jean-Charles Ringard
Public
- Agent·e·s des Départements en charge de la sectorisation des EPLE
- Agent·e·s des Régions en charge de la carte des formations
- Agent·e·s des Départements et des Régions en charge de la prospective et de l’aménagement du territoire
Objectifs
- Mesurer les différents enjeux liés à la sectorisation
- Identifier les données utiles et les limites de leur exploitation
- Se familiariser avec les techniques de projection démographique et de sectorisation
- Disposer des connaissances pour concevoir un dispositif de sectorisation robuste
Programme
- Cadre juridique et réglementaire
- Enjeux pour les collectivités et l'État : mixité sociale,
taux d’occupation, gestion du parc immobilier, etc. - Déterminer la capacité d'accueil des EPLE : les facteurs à prendre en compte
- Présentation générale des données nécessaires à la sectorisation et aux projections démographiques
- Introduction aux techniques d’optimisation de la sectorisation
- Introduction aux techniques de projection démographique
- Mixité sociale et scolaire : les indicateurs existants
Point fort
Témoignage d'une collectivité et études de cas
