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Actualités

Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Approfondissement DGF - Calcul de la part EPS

Présentation d'un outil de modélisation et de calcul.

12 mars 2024

Le dialogue de gestion entre la collectivité et l'EPLE

Témoignage d'une collectivité, retours d’expérience et travaux en petits groupes

14 et 15 mars 2024

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

21 et 22 mars 2024

Education & Territoires

Aménagement

Construire une politique de sectorisation scolaire

Dates26 et 27 septembre 2024      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1270€

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En bref

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges relève des Départements et la redéfinition des aires de recrutement des collèges revêt pour la collectivité des enjeux multiples et cruciaux d'ordre économique, social, politique, urbanistique, etc.

La sectorisation est un levier d'action puissant pour le Département mais il s'agit aussi d'un dossier sensible et complexe à porter pour ses services. Sur le plan technique, la sectorisation est par ailleurs un dossier exigeant qui oblige notamment à traiter des données nombreuses et composites : capacités d'accueil des collèges, données démographiques, organisation des transports publics, projets de construction, de démolition, etc.

Responsables de la définition de la carte des formations professionnelles initiales et de la définition des districts de recrutement des élèves des lycées (en partenariat avec l’Académie), les Régions sont elles aussi susceptibles d’être intéressées par cette formation, notamment par le volet consacré aux projections démographiques.

Formateur référent : Jean-Charles Ringard

Public

  • Agent·e·s des Départements en charge de la sectorisation des EPLE
  • Agent·e·s des Régions en charge de la carte des formations
  • Agent·e·s des Départements et des Régions en charge de la prospective et de l’aménagement du territoire

Objectifs

  • Mesurer les différents enjeux liés à la sectorisation
  • Identifier les données utiles et les limites de leur exploitation
  • Se familiariser avec les techniques de projection démographique et de sectorisation
  • Disposer des connaissances pour concevoir un dispositif de sectorisation robuste

Programme

  • Cadre juridique et réglementaire
  • Enjeux pour les collectivités et l'État : mixité sociale,
    taux d’occupation, gestion du parc immobilier, etc.
  • Déterminer la capacité d'accueil des EPLE : les facteurs à prendre en compte
  • Présentation générale des données nécessaires à la sectorisation et aux projections démographiques
  • Introduction aux techniques d’optimisation de la sectorisation
  • Introduction aux techniques de projection démographique
  • Mixité sociale et scolaire : les indicateurs existants

Point fort

Témoignage d'une collectivité et études de cas

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.