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QUESTIONS-REPONSES #133 - Contrôle des installations sportives

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #133 - Comptes de réserves et fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

EDITORIAL - Découvrez les formations 2020

Notre catalogue de formation 2020 et ses nouveautés

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Absentéisme, restrictions et conflits : de la gestion à la prévention

Echanges de pratiques et études de cas

07 et 08 novembre 2019

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

14 et 15 novembre 2019

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE - Perfectionnement et études de cas

Exercices pratiques, en petits groupes, à partir de cas complexes

19 novembre 2019

Education & Territoires

Fonctionnement

Les logements de fonction

Dates05 et 06 novembre 2020      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logements de fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux.

Formateur référent : Marc Debène

Public

Agents des directions de l’éducation chargés de la gestion des logements de fonction des EPLE

Objectifs

  • Connaître la définition des différents types de concessions de logement et le régime juridique applicable à chacun d’eux
  • Distinguer les régimes applicables aux agents de l’État et aux agents de la collectivité au sein des EPLE
  • Définir les contreparties imposées aux bénéficiaires des concessions de logement
  • Prévenir les contentieux par des titres d’occupation complets

Programme

  • Principes généraux
  • Régime juridique des modalités d’occupation
  • Perte du logement de fonction
  • Procédure d’expulsion

Point fort

Etat complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.