Fonctionnement
Les logements de fonction
05 et 06 novembre 2020 
Paris - Centre
2 jours
1040€
En bref
La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logements de fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux.
Formateur référent : Marc Debène
Public
Agents des directions de l’éducation chargés de la gestion des logements de fonction des EPLE
Objectifs
- Connaître la définition des différents types de concessions de logement et le régime juridique applicable à chacun d’eux
- Distinguer les régimes applicables aux agents de l’État et aux agents de la collectivité au sein des EPLE
- Définir les contreparties imposées aux bénéficiaires des concessions de logement
- Prévenir les contentieux par des titres d’occupation complets
Programme
- Principes généraux
- Régime juridique des modalités d’occupation
- Perte du logement de fonction
- Procédure d’expulsion
Point fort
Etat complet des textes de la jurisprudence et de la pratique
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.
