QUESTIONS-REPONSES #194 - Installation d'une climatisation dans un logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Un collège a présenté une DBM avec prélèvement, les fonds sont destinés à différents achats et installation en investissement : voile d'ombrage pour la cour, climatisation pour les bureaux et pour un logement de fonction.

L'achat de climatisation pour le logement de fonction nous interroge et la collectivité ne souhaite pas que le FDR du collège soit utilisé pour équiper les logements de fonctions. 

L’équipement des logement de fonction reste une prérogative du propriétaire, en l’occurrence le Département, qui a seul compétence pour décider de procéder à ce type d’investissement.

En revanche, les autres opérations envisagées sont éligibles au financement par le collège, y compris la climatisation des bureaux .