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FORMATION - Le programme automne-hiver

Découvrez les formations de la fin d'année 2021.

EDITORIAL - Evaluer les politiques éducatives

Les politiques en faveur de l'éducation et leur évaluation.

QUESTIONS-REPONSES #169 - Contrôle du budget d'un collège en cité scolaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

07 et 08 octobre 2021

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 novembre 2021

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE - Perfectionnement et études de cas

Exercices pratiques, en petits groupes, à partir de cas complexes

16 novembre 2021

le 28 avril 2021

QUESTIONS-REPONSES #166 - Incidence des voyages scolaires annulées en 2020 sur le fonds de roulement mobilisable et le calcul de la DGF 2022

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionSuite à la réception et l’analyse des comptes financiers 2020, nous nous rendons compte que les fonds de roulement mobilisables ont diminué notamment du fait de l’annulation des voyages. Les voyages étant annulés, les voyagistes ont fait des avoirs aux collèges d’une durée de 18 mois qui seront remboursés si les voyages ne sont pas réalisés durant cette période.

Cette donnée fausse notre analyse concernant les fonds de roulement mobilisables pour le calcul de la DGF 2022.

Lors de la formation sur la DGF suivie récemment, le FDR mobilisable était le critère préconisé pour déterminer les montants définitifs de la DGF.

Ma question est la suivante : les voyages n’étant pas de la compétence du Département, et sachant que les collèges seront potentiellement remboursés à la fin des 18 mois, devons-nous comptabiliser ces derniers dans le calcul du FDR mobilisable permettant le calcul de la DGF 2022 ? Comment devons-nous appréhender ces annulations de voyage au vu du calcul de la DGF 2022 et de l’étude des FDR ?

Je vous remercie pour votre analyse.

Certes, l’organisation des voyages fait appel à la participation des familles, mais les subventions de la collectivité sont toujours possibles, voire fréquentes. Même si les voyages scolaires ne sont pas de votre compétence, ils sont une activité pédagogique figurant dans le service AP et ils impactent le FDR.

Par ailleurs, la pandémie a bouleversé la réalisation des voyages en 2020, et effectivement, les EPLE supportent des créances en raison des avoirs effectués par les fournisseurs de voyages. Certains EPLE ont d’ailleurs effectué des provisions face au risque de non-remboursement.

Le contexte économique inquiétant laisse à penser que les (ou certains) fournisseurs de voyages mettront la clé sous la porte d'ici la fin de la période de 18 mois au terme de laquelle ils s'engagent à rembourser les EPLE. Ces créances sont donc fragiles.

Dans ce contexte, il paraît prudent d’en tenir compte afin de ne pas risquer d’alourdir la situation des EPLE concernés sur l’exercice 2022. Il en va de même pour les EPLE qui ont fait des provisions.

L’exercice 2021 révèlera le suivi de ces créances et vous aurez une situation stabilisée et une vision éclaircie avec les comptes financiers 2021.