le 22 septembre 2020
Qui doit financer l’équipement numérique des enseignants ?
Une tribune de Serge POUTS-LAJUS parue le 8 septembre dernier dans « Le Monde de l'Education ».
La crise du COVID-19 a démontré de façon éclatante que l’équipement numérique des enseignants est indispensable pour permettre la continuité pédagogique et qu’il le sera peut-être encore à chaque fermeture totale ou partielle des établissements. Cette crise aura aussi été l’occasion de rappeler que de tels équipements ne sont généralement pas fournis aux enseignants par leur employeur, l’Etat. Le ministre a reconnu que le problème méritait d’être posé et l’a donc logiquement mis « sur la table ». Une « prime d’équipement informatique» à l’horizon 2021 fait en ce moment l’objet de discussions avec les syndicats.
Prime ou matériel informatique
Le sujet n’est pas nouveau. Les syndicats portent cette revendication depuis plusieurs années, mais le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne fait pas partie de leurs priorités. Si les enseignants eux-mêmes ne manquent pas de rappeler l’anomalie dont ils se disent victimes, c’est davantage dans la perspective d’appuyer une demande récurrente de revalorisation de leur rémunération que pour faire avancer une revendication spécifique. Il n’est en effet pas certain que, dans leur majorité, ils attendent et espèrent de l’Etat qu’il les dote d’un ordinateur comme le font les autres employeurs. Les difficultés d’une telle opération centralisée au niveau national sont en effet nombreuses. Pour l’Etat : un coût récurrent considérable, aggravé par l’obligation d’entretenir dans la durée un service d’assistance, de maintenance et de mise à jour. Pour les professeurs : un matériel standard imposé par l’Etat avec ses inévitables dispositifs de contrôle qui contrarieront des professionnels très attachés à leur autonomie.
La solution d’une prime versée chaque année et couvrant les dépenses forfaitisées d’acquisition, d’entretien et de connexion au réseau peut donc sembler plus adaptée et c’est d’ailleurs celle évoquée par le ministre. Cette proposition est bien reçue par les syndicats car elle renforce leur revendication salariale, mais cet avantage masque une incohérence de fond qui pourrait, à terme, se retourner contre eux. Une prime à la hauteur des besoins réels en équipement des enseignants risque de consommer une part importante des moyens promis pour revaloriser la profession. Par ailleurs, la légitimité du financement par l’Etat pourrait être mise en question.
En effet, la solution d’une prime versée par l’Etat mêle et confond deux sujets bien distincts : celui de la rémunération et celui de l’outil de travail. La rémunération est bien l’affaire de l’Etat mais pas l’outil de travail. Les enseignants l’oublient souvent, et leur ministre avec eux : l’outil de travail des professeurs, ce sont d’abord des locaux, des mobiliers, de multiples équipements pédagogiques dont des ordinateurs et des vidéoprojecteurs qui équipent les salles de classe et toute l’organisation nécessaire à leur bon fonctionnement. Ces moyens leur sont fournis non par leur employeur mais par une collectivité territoriale (ville, département ou région) qui, en France, exerce une pleine responsabilité sur le fonctionnement matériel des écoles, des collèges ou des lycées. Pourquoi l’ordinateur personnel de l’enseignant ne lui serait-il pas fourni de la même façon ?
Notons d’abord que cette anomalie ne s’applique pas à tous les personnels de l’Education nationale. Pour s’en tenir à ceux exerçant dans les établissements, on rappellera que les équipements numériques sur lesquels travaillent les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou de médecine scolaire leur sont fournis par la collectivité territoriale. Pour ces personnels, on considère donc que ce n’est pas l’individu qui est équipé mais sa fonction dans l’établissement. C’est d’ailleurs la même approche qui prévaut partout, dans les entreprises comme dans les administrations. Chaque salarié est doté d’équipements correspondant à sa fonction. Lorsqu’il quitte son poste, il abandonne ceux dont il était l’utilisateur sans en être propriétaire.
Sortir de l’enceinte de l’établissement
Cette règle s’applique aussi aux enseignants mais seulement pour les équipements numériques de l’établissement. L'équipement à usage personnel, celui que l’enseignant utilise à son domicile et dont il a tout autant besoin, sinon davantage, reste aujourd’hui à sa charge.
La règle établissant la responsabilité des collectivités territoriales en matière de numérique, clarifiée par la loi de refondation de 2013, semble être aujourd’hui comprise de la façon suivante : la collectivité fournit et assure le bon fonctionnement des équipements numériques qui se situent dans l’enceinte de l’école, du collège ou du lycée. Mais il faut aujourd’hui s’interroger sur cette représentation de l’établissement scolaire comme un espace physique limité. Que devient-elle lorsqu’une grande partie des activités scolaires des élèves et des professeurs se déroule hors des bâtiments et particulièrement en période de pandémie et d’enseignement à distance ?
L’exemple des collectivités territoriales qui ont choisi de fournir un équipement personnel aux élèves est, de ce point de vue, éclairant. Ces collectivités manifestent une perception de l’établissement qui s’étend au-delà des lieux et des temps du « présentiel ». On peut citer l’exemple des Landes et du Val-de-Marne pour leurs collèges, de la région Ile-de-France pour ses lycées, mais aussi celui de nombreux départements engagés dans le plan national de 2015 qui prévoyait l’équipement individuel des collégiens à partir de la classe de 5e. Dans ces circonstances, la collectivité choisit toujours de doter les professeurs du même équipement que les élèves : c’est donc bien au titre de leur fonction dans l’établissement que ces personnels d’Etat sont équipés par une organisation qui n’est pourtant pas leur employeur.
Ainsi, s’il semble statutairement légitime pour les enseignants de se tourner vers l’Etat pour réclamer l’équipement numérique que l’exercice de leur métier exige, il est fonctionnellement logique que la réponse leur soit apportée par leur établissement et donc, conformément à l’esprit des lois de décentralisation, par une collectivité territoriale. C’est déjà le cas dans les établissements évoqués ci-dessus et rien ne justifierait que cette règle de bon sens ne soit pas étendue. C’est d’ailleurs de cette façon que la question est traitée dans la plupart des pays développés.
L’Etat ne verrait probablement pas d’inconvénient à confier cette charge nouvelle à des collectivités qui estimeront tout aussi probablement qu’elle les met en difficulté. Il faudra donc négocier. Mais il serait plus juste que l’Etat mène cette négociation avec les représentants des collectivités plutôt qu’avec ceux des enseignants.
