QUESTIONS-REPONSES #191 - Prise en compte de la viabilisation et des contrats du SRH dans le calcul de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Vous nous avez indiqué qu’il était possible de prendre en compte dans le calcul de la DGF l’ensemble de la viabilisation et de contrats de l’EPLE (donc SRH compris). Jusqu’à présent nous déduisons la part SRH financée par les recettes SRH.

Afin d’étudier l’impact d’une « récupération » sur le SRH dans le cadre du calcul de la DGF sur les établissements ayant un FDR important, nous souhaitions faire une simulation en comptant la viabilisation et les contrats dans leur ensemble (pour que les EPLE n’aient pas l’impression de subir une double peine : non prise en compte viabilisation et contrats SRH dans le calcul de la dotation + récupération sur recettes SRH).

A cet égard, nous nous posons la question suivante : comment les EPLE feront-ils pour inscrire une dépense de viabilisation SRH sur leur budget alors qu’ils ne peuvent y inscrire de recette DGF (sur le SRH), même si nous englobons la viab SRH dans notre calcul DGF ?

Il y a en effet une ambiguité dans la façon de présenter les choses, il convient donc de clarifier.

Dans un premier temps, on prend en considération l’ensemble des charges de viabilisation et contrats de la totalité de l’EPLE, SRH et logements de fonction compris. On le fait car pour le SRH et pour la viabilisation, nous n'avons pas les moyens techniques de les distinguer.

Dans un deuxième temps, on observe qu’une partie des charges de viabilisation et de contrats sont couvertes par la DGF. Il s'agit de ce qu'il reste de la recette une fois que l’on a retiré le prix des denrées et des reversements (ex-FARPI et FCSH). Pour éviter que ce montant soir financé deux fois (une fois par la DGF et une autre fois par les recettes du SRH), on procède à un abattement de ce même montant. Pour cela, on raisonne par repas.

Rien n’empêche par ailleurs l’EPLE d’inscrire la charge imputable au SRH dans le compte SRH tel que le recommande Op@le.