le 07 décembre 2022
QUESTIONS-REPONSES #186 - Année de référence pour le calcul du forfait d'externat
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
Il ne me semble pas que la dotation complémentaire liée au forfait d'externat part Matériel soit à calculer en année N-2.
Pouvez-vous m'éclairer ?
En effet, vous êtes libre de calculer comme vous le souhaitez dès lors que vous pouvez justifier que votre procédure répond de façon satisfaisante à vos obligations. Le calcul sur la base des dépenses de l'année N-2 vient du fait que le calcul du forfait à verser en 2023 se fait en 2022 et que les seules dépenses connues pour les collèges publics sont celles de 2021 (2023-2). Mais si vous avez une autre façon de faire, et que vous êtes en mesure de la justifier, il n’y a pas de problème.