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QUESTIONS-REPONSES #167 - Logements en COP & taxe foncière

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Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

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Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 novembre 2021

le 14 juin 2021

EDITORIAL - Les effets de la crise sanitaire sur les dépenses des EPLE

Une enquête de l'ADF se penche sur les conséquences de la crise sanitaire sur les politiques départementales de l’éducation.

Dépenses des EPLE

Nous nous interrogions il y a quelques semaines (lire l'article) à propos des effets de la crise sanitaire sur les finances des collèges et des départements. Des éléments de réponse nous parviennent, en particulier de l’ADF (Assemblée des Départements de France) qui a réalisé en mai une enquête à laquelle ont contribué 48 départements, majoritairement des départements ruraux, les collèges franciliens n’ayant pas participé.

L’enquête de l’ADF évalue à 756 900 euros le surcoût total moyen pour les départements engendré par les mesures liées au respect des protocoles sanitaires : renforcement des équipes d’agents, remplacement d’agents absents, dotation en masques pour les élèves et les personnels, produits d’entretien. D’autres dépenses concernent les équipements numériques des élèves ou des services de restauration complémentaire.

Du côté des collèges, deux tendances contradictoires se manifestent. D’une part, une baisse des recettes du service de restauration et une augmentation des charges de fonctionnement, conséquence des nouvelles obligations : achat de gel, de masques, de produits d’entretien supplémentaires notamment pour le service de restauration, accroissement des dépenses de chauffage causées par la nécessité d’aérer les salles de classe, etc. Mais d’autre part, on observe une diminution des dépenses, notamment de fluides à la suite de la fermeture des établissements pendant plusieurs mois et de l’interruption du service de restauration et d’hébergement. C’est l’analyse des comptes financiers de 2020 des EPLE qui permet de tirer un bilan de ces effets contradictoires. Les collectivités ont aujourd’hui en main les éléments pour conduire ces analyses.

L’évolution du fonds de roulement de l’EPLE entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020 est un bon indicateur synthétique pour conduire cette analyse. On peut aussi se référer à la durée d’autonomie financière de l’établissement, en jours de fonctionnement, calculée en corrigeant le fonds de roulement de la pièce 14 du compte financier. Dans l’un des départements avec lequel nous avons travaillé cette année, le niveau moyen d’autonomie financière des collèges s’est accru de plus de 13%. Il semble donc que les baisses de dépense aient nettement dépassé les augmentations de charges. Il serait certainement intéressant de procéder aux mêmes analyses dans d’autres collectivités. Nous nous tenons volontiers à la disposition des collectivités intéressées par ces analyses pour les mettre en commun.

Télécharger l'enquête collèges 2020/2021 de l'ADF