Les commandes publiques des EPLE : quel pilotage par les collectivités territoriales ?
Public : les cadres et les agents des directions de l’éducation chargés de la
gestion et du contrôle des EPLE, ainsi que ceux des directions chargées des commandes et des marchés publics
| Lieu | Dates - Durée : 2 jours |
Prix net/stagiaire |
| Paris-Centre | jeudi 27 et vendredi 28 mai 2010 | 950 € |
Les objectifs
Avec la loi du 13 août 2004, la responsabilité financière des départements et des régions s’est trouvée singulièrement renforcée. Afin de maîtriser leurs dépenses tout en assurant un service de qualité, les collectivités territoriales se doivent d’être attentives non seulement à la qualité de la gestion des budgets de fonctionnement des EPLE mais aussi à la nature et à la forme des dépenses engagées. A ce titre, les groupements d’achats et les commandes directes par la collectivité s’avèrent être des dispositifs susceptibles de favoriser une meilleure gestion des fonds publics.
A l’issue de cette formation, les stagiaires seront en mesure de mieux :
- apprécier les particularités des EPLE en matière de droit des marchés publics ;
- anticiper les évolutions majeures qui vont modifier l’organisation des EPLE ;
- construire une collaboration étroite entre les établissements et les autorités hiérarchiques et fonctionnelles (conseils régionaux et conseils généraux, service de l’État) dans le domaine de l’achat public ;
- exercer une mission de conseil auprès des EPLE dans le domaine des commandes publiques ;
- apprécier les besoins de formation des personnels des établissements.
Le programme
Les sources du droit des marchés publics et les évolutions récentes du code des marchés publics
- Les normes constitutionnelles et législatives
- Les normes communautaires
- Les normes réglementaires et jurisprudentielles
- Les normes contractuelles
La notion de marché public : critères et définitions de l’achat public
- La nature du contrat
- Définitions : acheteur et opérateur public
- Le prix : un critère évolutif
La passation des marchés publics
- Les principes fondamentaux de la mise en concurrence
- Les procédures de passation du marché public
- L’organisation de la consultation : les spécificités de l’EPLE
- Le choix : les procédures et les risques
- Le contrôle de la passation du marché public : un domaine peu connu dans l’EPLE
L’exécution des marchés publics
- Les obligations
- Les modalités générales d’exécution
- Les responsabilités et les litiges : principes généraux
- L’EPLE, la collectivité territoriale et le juge : sécurité et évolution du contentieux en matière du droit des marchés publics
L’évolution du droit de la commande publique : quelles nouvelles missions pour les collectivités territoriales ?
- La liberté contractuelle dans les contrats publics
- La mutualisation : un atout pour l’EPLE et la collectivité territoriale ?
- L’assouplissement de la collégialité : quel intérêt ? Quels risques ?
- L’accroissement du champ d’intervention du juge administratif
L’équipe de formateurs
Éric Chauvin
Jean-Paul Martin
Les modalités pratiques
Bulletin d’inscription (format PDF - 30 Ko) à remplir et retourner à Education & Territoires un mois avant la date du stage pour que la réservation soit garantie. Au delà, les demandes d’inscription seront examinées dans la mesure des places disponibles.
Contact : Martine Bâlon
Tél : 01 42 71 30 98 - Fax : 01 42 78 80 12
mb@education-territoires.com
