Education & Territoires

Public :  Les cadres et les agents des directions de l’éducation chargés de la
gestion et du contrôle des EPLE, ainsi que ceux des directions chargées des commandes et des marchés publics

Les objectifs

Les différents modes de gestion de la commande publique constituent autant d’outils susceptibles d’optimiser la gestion des fonds publics. Il est donc particulièrement important pour les collectivités de maîtriser la commande publique, tant au plan de la sécurité juridique que de la stratégie globale. À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure, dans le domaine de la commande publique de mieux :

• connaître les nouvelles possibilités offertes aux collectivités dans le cadre de leurs nouvelles compétences ;
• concilier le principe de libre administration des collectivités et le principe d’autonomie reconnu aux EPLE ;
• assurer la sécurité juridique entre EPLE relevant de collectivités de niveaux différents ;
• identifier les différents modes de gestion de la commande publique et l’intérêt de chacun d’eux ;
• définir la « juste » répartition des compétences entre les EPLE et la collectivité ;
• exercer une mission de conseil auprès des EPLE.

Qu’y a-t-il de commun entre un marché public et une délégation de service public ?
Qu’est-ce qu’une gestion déléguée ?
Quelle est la différence entre une délégation de service public et un contrat de partenariat public / privé ?
Pourquoi avoir recours à un contrat de partenariat public / privé ?

Le programme

Les commandes publiques et les nouvelles compétences des collectivités territoriales

• Les nouvelles possibilités offertes aux collectivités
• La recherche de la bonne implication des collectivités territoriales
• Les limites juridiques à cette implication

Rappel des principes généraux de la commande publique

• Différence entre marché public et délégation de service public
• Définitions des relations entre collectivités de niveaux différents et EPLE

Les outils de la commande publique à la disposition des collectivités territoriales et la prise de décision

• Le marché public
  - Quelle est la bonne structure de groupement de commande à mettre en place ?
  - Qui doit l’animer ?
  - Qui doit être le coordonnateur ?
• La délégation de service public : une délégation à quel niveau ?
• Le partenariat public / privé : procédure d’exception ou procédure appelée à se développer ?
• Le recours aux centrales d’achat

Les groupements de commande à la loupe

• La structure d’appui de la commande publique la plus répandue
• Groupement de commandes simple ou groupement de commandes intégré ?

Le témoignage d’une collectivité : décisions et réalisations

Cette présentation sera suivie d’un débat.

• Les objectifs : quel est le problème de commande publique posé ?
• La stratégie mise en place : le mode de gestion de commande publique retenu
• Les difficultés rencontrées : mobilisation des financements, contestations etc.
• Les résultats obtenus : sont-ils en adéquation avec les objectifs définis au préalable ?

Point fort

Le témoignage d’une collectivité sur une expérience très éclairante

L’équipe de formateurs

Jean-Paul Martin

Pour en savoir plus

Les modalités pratiques

bulletin d’inscription (format PDF - 30 Ko) à remplir et retourner à Education & Territoires un mois avant la date du stage pour que la réservation soit garantie. Au delà, les demandes d’inscription seront examinées dans la mesure des places disponibles.

Contact : Martine Bâlon
Tél : 01 42 71 30 98 - Fax : 01 42 78 80 12
mb@education-territoires.com

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