Le contrôle et l’analyse des comptes financiers des EPLE - Méthodes et pratiques
Public : les cadres et agents qui ont suivi la formation Règles & principes ou qui, à défaut, disposent d’une maîtrise solide
des règles de droit de la comptabilité des EPLE
| Lieu | Dates - durée 3 jours |
Prix net/stagiaire |
| Mercredi 21, jeudi 22 et vendredi 23 mars 2012Mercredi 4, jeudi 5 et vendredi 6 avril 2012 | 1310€ |
Les objectifs
Les comptes financiers des EPLE sont des sources d’informations essentielles pour les collectivités. Ces documents doivent retracer une gestion conforme aux règles du droit administratif, budgétaire et financier et respecter les instructions de la collectivité.
Ces contrôles seront d’autant plus pertinents et acceptés qu’ils participeront au développement d’un dialogue constructif avec les EPLE. Cela implique que :
• les observations formulées par les autorités de contrôle soient pertinentes, fondées et motivées ;
• les corrections apportées soient ensuite traduites dans les instructions que la collectivité donne aux établissements ;
• les améliorations apportées soient perçues positivement par les EPLE.
À l’issue de ce stage, les stagiaires seront en mesure de mieux :
• détecter et identifier les anomalies ;
• savoir justifier leurs observations, en référence aux règles du droit budgétaire et financier ;
• s’assurer de l’exactitude des résultats et de leur affectation ;
• vérifier le montant des différentes réserves de l’EPLE ;
• assurer une lecture avisée des soldes des comptes de chaque classe de la balance ;
• concevoir et formaliser les instructions à donner pour corriger les anomalies.
Le programme
Le calendrier
• Date théorique d’envoi
• Date effective de réception
Les pièces constitutives
• Les pièces principales
• Les pièces accessoires
• Les pièces reçues
Le contrôle des recettes - Pièces 4 et 5
• La dotation universelle
• Les subventions spécifiques de la collectivité
• Les subventions spécifiques de l’État
• Les subventions des autres collectivités
• Les ressources propres - Pièce 21
• Les reversements des autres services
• Les plus values
• Les moins values
Le contrôle des dépenses - Pièces 3 et 5
• Les crédits non utilisés
• Les écarts avec les prévisions initiales
Le résultat - Pièces 7 et 14
• Le résultat par service
• L’affectation des résultats
La classe I de la balance - Pièces 2 et 10
• Les sorties d’inventaire
• Les dépréciations
• Les correspondances ZR classe I
• La vérification des réserves - Pièce 14
• La vérification du fonds de roulement - Pièce 13
La classe II de la balance - Pièces 2, 10,14 et 19
La classe II de la balance - Pièces 2 et 14
La classe IV de la balance - Pièce 2
La classe V de la balance - Pièces 2, 14 et 19
Le contrôle des valeurs inactives
• La balance - Pièce 8 avec la pièce 20
• Le compte 7065 du R2 ou L2
L’équipe de formateurs
Andrée Nazé
Francine Rossignol
Daniel Tonneau
Point fort
Des exercices de contrôles effectifs et concrets à partir d’un compte financier d’EPLE authentique et des documents de
référence adaptables par toutes les collectivités.
Les modalités pratiques
Bulletin d’inscription (format PDF - 30 Ko) à remplir et retourner à Education & Territoires un mois avant la date du stage pour que la réservation soit garantie. Au delà, les demandes d’inscription seront examinées dans la mesure des places disponibles.
