Education & Territoires

Public : les cadres et agents chargés du contrôle des actes budgétaires des EPLE

 Les objectifs

À l’issue de ce stage, les stagiaires seront en mesure de mieux :
• comprendre les mécanismes juridiques des actes budgétaires et financiers des EPLE pour en exercer le contrôle et l’analyse ;
• s’approprier les concepts et le vocabulaire de base en matière de finances publiques ;
• identifier les points sur lesquels doit porter le contrôle du budget ;
• comprendre le processus d’élaboration et d’exécution du budget ;
• maîtriser les procédures de vote et d’arrêt du budget ;
• formaliser les instructions de la collectivité territoriale ;
• se situer par rapport à leurs partenaires – chefs d’établissement, gestionnaires, autorité académique – pour exercer leurs missions de contrôle.
Pourquoi un budget dans un EPLE ?
Qui, de la collectivité ou de l’EPLE, doit souscrire aux contrats obligatoires ?
Comment vérifier la sincérité d’un budget ?
Que recouvre la notion d’équilibre réel ?
Sur quels critères la collectivité peut-elle rejeter une DBM ?
Comment se construit le budget du R2 ?
Quelles règles s’appliquent aux services spéciaux ?
Quelle procédure pour le règlement du budget ?
Comment doit-on traiter une subvention complémentaire ?
Ces questions, et bien d’autres encore, trouveront des réponses au cours de la formation.

Le programme

Le budget, instrument de la politique territoriale et de la politique de l’EPLE dans le cadre des missions définies par l’État
• Les principes généraux du droit budgétaire et leur traduction dans les actes des EPLE
• Prérogatives de la collectivité territoriale et autonomie financière des EPLE
• Les acteurs de la gestion financière au sein de l’EPLE
Les autorités de tutelle : préfet, collectivité territoriale et autorité académique
• Les partages des compétences financières entre les trois autorités de tutelle
• Les contrôles exercés par les trois autorités de tutelle : définition, domaines, procédures

Présentation générale du budget d’un EPLE
• La structure et le contenu
• Les différentes catégories de ressources et leur utilisation
• Les crédits globalisés de l’État
L’élaboration du budget des différents services
• Le budget du service général et de l’enseignement technologique
• Les budgets des autres services
Le vote du budget
• La compétence du conseil d’administration
• Le calendrier
• La transmission des actes
Le contrôle du budget
• Le contrôle des pièces
• Le contrôle du respect des instructions de la collectivité
L’arrêt du budget
• L’accord
• Le règlement conjoint
• La saisine de la Chambre régionale des comptes

L’exécution du budget
• Les étapes de l’exécution budgétaire
• L’articulation entre les comptabilités budgétaire et générale
Les décisions budgétaires modificatives
• La réglementation
• Les procédures

 L’équipe de formateurs

Laure Audeguy
François Chambrette
Francine Rossignol

Pour en savoir plus

Point fort

Une logique de construction et de présentation des actes budgétaires pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace.

Les modalités pratiques

Bulletin d’inscription (format PDF - 30 Ko) à remplir et retourner à Education & Territoires un mois avant la date du stage pour que la réservation soit garantie. Au delà, les demandes d’inscription seront examinées dans la mesure des places disponibles.