Education & Territoires

Public : Les cadres et agents qui ont suivi la formation Règles & principes ou qui, à défaut, disposent d’une maîtrise solide des règles de droit de la comptabilité des EPLE

 Les objectifs

L’acte budgétaire d’un EPLE est un élément de traduction de la politique financière de la collectivité ; c’est aussi un outil de mise en oeuvre du projet d’établissement. Sa cohérence, sa sincérité, son exactitude et sa fidélité à la convention de partenariat sont donc essentiels. Quels sont les contrôles qui permettent de s’assurer que tous ces objectifs sont respectés ?
À l’issue de ce stage, les stagiaires seront en mesure de mieux :
• vérifier que les moyens financiers alloués par la collectivité sont utilisés à bon escient ;
• justifier les demandes de renseignements complémentaires aux EPLE ;
• motiver les décisions administratives de rejet ou de règlement ;
• prendre en compte les modifications à apporter aux instructions accompagnant les notifications.
Où devons nous retrouver la dotation allouée ?
Le budget peut-il être présenté en équilibre sur les fonds de réserves ?
Une DBM sur fonds de réserves peut-elle être présentée avant le 30 avril ?
Comment évaluer la participation aux charges communes des services spéciaux ?
Comment tenir compte des ressources propres ?
Ces questions, et bien d’autres encore, trouveront des
réponses au cours de la formation.

Le programme

Les pièces constitutives de l’acte budgétaire
• Rapport du chef d’établissement
• Pièces B1 à pièces B10 pour les budgets
• Pièces B11 à pièces B13 pour les DBM
Le contrôle du service d’hébergement
• Contrôle des tarifs notifiés
• Contrôle du respect des instructions données
• Contrôle de l’équilibre réel

Le contrôle des services spéciaux avec réserves
• Le service spécial J1
• Les autres services spéciaux

Le contrôle des services spéciaux sans réserves
• Le service spécial J
• Le service spécial N

Le contrôle des recettes du service général
• Comptes 70 à 77

Le contrôle des dépenses du service général
• Chapitre B
• Chapitre C
• Chapitre D
• Chapitre A1
Le contrôle de la deuxième section
• Les dépenses
• Les recettes
Le contrôle de la DBM type 3

 L’équipe de formateurs

Andrée Nazé
Francine Rossignol
Daniel Tonneau

Pour en savoir plus

Point fort

Des exercices de contrôle effectifs et concrets à partir d’un budget d’EPLE authentique et des documents de référence adaptables par toutes les collectivités.

Les modalités pratiques

Bulletin d’inscription (format PDF - 30 Ko) à remplir et retourner à Education & Territoires un mois avant la date du stage pour que la réservation soit garantie. Au delà, les demandes d’inscription seront examinées dans la mesure des places disponibles.