L’autonomie des EPLE : compétences et responsabilités des EPLE et les collectivités territoriales
Public : les cadres des directions de l’éducation
| Lieu | Dates - Durée : 2 jours |
Prix net/stagiaire |
| Paris-Centre | jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2009 | 950 € |
| Paris-Centre | Jeudi 7 et vendredi 8 janvier 2010 | 950 € |
| Paris-Centre | jeudi 18 et vendredi 19 mars 2010 | 950 € |
Les objectifs
La gestion des personnels transférés, du service d’hébergement, des logements de fonction, et bientôt la mise en œuvre des dispositions financières découlant de la LOLF : autant de sujets susceptibles de susciter des incompréhensions, voire des désaccords entre la collectivité et les chefs d’établissement.
Dans ce contexte, il paraît important que les responsables soient en mesure d’apprécier l’étendue des missions des collectivités territoriales mais aussi les limites de l’autonomie revendiquée par les EPLE.
À l’issue de cette formation, les stagiaires seront en mesure de mieux :
- apprécier le concept d’autonomie du point de vue juridique et pratique ;
- différencier les responsabilités respectives de l’EPLE, de l’état et des collectivités territoriales ;
- évaluer pour les différentes missions les marges de manœuvre dont disposent les collectivités ;
- gérer les relations avec les chefs d’établissement.
Comment concilier l’exercice des missions de la collectivité territoriale avec l’autonomie de l’EPLE ?
Comment sont formulées et appliquées les orientations de la collectivité territoriale en matière budgétaire ?
Jusqu’où la collectivité peut-elle intervenir dans la gestion des EPLE ?
Dans quel cadre formaliser son intervention ?
Comment établir le partenariat avec les autorités académiques et les EPLE ? Ces questions, et bien d’autres encore, trouveront des réponses au cours de la formation.
Le programme
La notion d’autonomie des EPLE
- Au point de vue juridique : quelles compétences ?
- Des compétences limitatives
- Des compétences encadrées : la tutelle
- Des compétences résiduelles : comparaison avec les collectivités territoriales et les universités
- Au point de vue pratique : une autonomie variable
- Dans le temps
- Dans l’espace
De l’acte I à l’acte II : évolution des missions des collectivités territoriales et incidence sur l’autonomie de l’EPLE
- Les logements de fonction : une prise en charge substantielle par la collectivité territoriale
- Le service d’hébergement : une autonomie résiduelle
- Le budget et les finances : une autonomie encadrée
- Les ATT : un partenariat de fait
Les initiatives propres des collectivités territoriales
- En partenariat
- Dans le cadre d’expérimentations
- Préscrites par des instructions
Les relations des chefs d’établissement avec leurs autorités
- Une « double hiérarchie »
- Chef d’établissement / autorité académique
- Chef d’établissement / président de la collectivité territoriale
- Les conventions et les instructions
Les responsabilités respectives de l’EPLE, de l’état et
de la collectivité territoriale
- La responsabilité civile
- L’organisation du service public
- La sécurité des personnes et des biens
- L’entretien de l’ouvrage public
- La responsabilité pénale
- La nature juridique de la faute pénale
- La faute non intentionnelle
L’équipe de formateurs
Bernard Toulemonde
Daniel Tonneau
Annie Barthélémy
Les modalités pratiques
Bulletin d’inscription (format PDF - 30 Ko) à remplir et retourner à Education & Territoires un mois avant la date du stage pour que la réservation soit garantie. Au delà, les demandes d’inscription seront examinées dans la mesure des places disponibles.
Contact : Martine Bâlon
Tél : 01 42 71 30 98 - Fax : 01 42 78 80 12
mb@education-territoires.com
