Education & Territoires

Public : les directeurs et les cadres des directions de l’éducation

Les objectifs

Depuis les actes I (investissements, fonctionnement matériel) et II de la décentralisation (restauration /hébergement, accueil, entretien général et technique, avec transfert des personnels correspondants), les collectivités participent étroitement à la vie des
établissements scolaires. Dans ce contexte, il paraît important que les responsables soient en mesure d’apprécier l’étendue des missions des collectivités territoriales mais aussi les limites de l’autonomie revendiquée par les EPLE. À l’issue de cette formation, les stagiaires seront en mesure de mieux :

• apprécier le concept d’autonomie du point de vue juridique et pratique ;
• différencier les responsabilités respectives de l’EPLE, de l’État et des collectivités territoriales ;
• évaluer pour les différentes missions les marges de manoeuvre dont disposent les collectivités ;
• gérer les relations avec les chefs d’établissement.

Comment concilier l’exercice des missions de la collectivité territoriale avec l’autonomie de l’EPLE ?
Comment sont formulées et appliquées les orientations de la collectivité territoriale en matière budgétaire ?
Jusqu’où la collectivité peut-elle intervenir dans la gestion des EPLE ?
Dans quel cadre formaliser son intervention ?
Comment établir le partenariat avec les autorités académiques et les EPLE ?
Ces questions, et bien d’autres encore, trouveront des réponses au cours de la formation.

Le programme

Les aspects juridiques

• Comment définir l’autonomie des EPLE ?
• Les compétences des EPLE

- L’exercice des compétences : délibération et consultation
- Des compétences limitatives, encadrées et résiduelles
- Des contours encore incertains

• Les relations des chefs d’établissement avec leurs autorités
• L’acte II de la décentralisation : la nouvelle donne et ses conséquences

Les aspects pratiques dans le cadre des obligations de la collectivité

• Les logements de fonction : un encadrement réglementaire étroit
• Le service d’hébergement : une autonomie résiduelle

- Les prérogatives de la collectivité
- La responsabilité et les obligations de l’EPLE
- La marge d’autonomie dans la gestion

• La mission d’entretien général et technique : une autonomie à géométrie variable

- Les contenus de la mission
- Les choix possibles de la collectivité
- Les relations collectivité / EPLE

• Le budget et les finances : des marges de manoeuvre limitées mais réelles

- Les orientations de la collectivité et le contrôle des actes
- Le rôle du conseil d’administration
- Le budget, instrument de la politique de l’EPLE

• La gestion des ATTEE : un partenariat fondé sur une double hiérarchie
• D’autres exemples

Les initiatives de la collectivité en dehors de ses obligations

• Les domaines d’intervention

- Le domaine social
- Le domaine pédagogique
- L’action éducatrice

• Les modalités d’intervention

- L’instruction
- Le partenariat
- L’expérimentation

Responsabilité civile / administrative

• Dommages causés par un dysfonctionnement du service
• La question de la sécurité des personnes et des biens, de l’hygiène
• Les dommages de travaux publics

Conclusion - La décentralisation : acte II, scène 2 ?

Point fort

Un éclairage juridique complet sur un sujet sensible

L’équipe de formateurs

Bernard Toulemonde
Daniel Tonneau

Pour en savoir plus

Les modalités pratiques

bulletin d’inscription (format PDF - 30 Ko) à remplir et retourner à Education & Territoires un mois avant la date du stage pour que la réservation soit garantie. Au delà, les demandes d’inscription seront examinées dans la mesure des places disponibles.

Contact : Martine Bâlon
Tél : 01 42 71 30 98 - Fax : 01 42 78 80 12
mb@education-territoires.com

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