Education & Territoires

Public :  les directeurs, chefs de service et cadres en charge de la conception, de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la grille de calcul de la dotation de
fonctionnement

 Les objectifs

Dans un contexte budgétaire contraint, les collectivités
territoriales s’engagent, ou devront le faire, dans
l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique
d’allocation des moyens aux EPLE pertinente,
rigoureuse et équitable.
À l’issue de ce stage, les stagiaires seront en mesure
de mieux :
• apprécier les enjeux de la dotation ;
• analyser la grille de dotation mise en oeuvre actuellement dans chaque collectivité ;
• déterminer la structure et les paramètres de la grille de calcul ;
• être capable de mieux élaborer les instructions à donner aux EPLE.
La grille de calcul actuelle de la dotation de fonctionnement est-elle adaptée à tous les établissements ?
La dotation de fonctionnement couvre-t-elle tous les besoins nés de la mission d’enseignements obligatoires ?
La dotation de fonctionnement n’est-elle pas indument utilisée pour financer des services spéciaux ?
Peut-on tenir compte du montant des réserves pour déterminer la dotation de fonctionnement ?
Peut-on financer les actions décidées par la collectivité avec la dotation de fonctionnement ?
La dotation de fonctionnement est-elle à prendre en compte pour déterminer le forfait d’externat ?
Ces questions, et bien d’autres encore, trouveront des réponses au cours de la formation.

Le programme

Les fondements juridiques
• Les dispositions du code de l’éducation
• Le statut d’établissement public du collège ou du lycée
• Le caractère universel de la dotation de fonctionnement
• Les charges financées par la dotation de fonctionnement
État des lieux des pratiques des collectivités présentes
• La structure
• Les critères de base
• La couverture des charges par la dotation
• Les dotations complémentaires
Les critères de calcul à retenir pour le calcul de la dotation
de fonctionnement
• Le concept d’unité - élève
• Le concept d’unité - surface
• La prise en compte des spécificités
L’exploitation des comptes financiers
• Les comptes financiers remis
• Les données financières nécessaires
• Les comptes financiers harmonisés bruts
• Le choix du cadre budgétaire
• Les données à retenir
• Les comptes financiers harmonisés nets
• L’identification des financements indus
• La détermination des charges comptabilisées
• L’évaluation des charges réelles
• L’impact sur le service général

Les instructions à donner aux EPLE
• La référence à la convention collectivité / EPLE
• Le cadre budgétaire
• Le financement des services spéciaux
• Le recours aux réserves disponibles
Le suivi de l’utilisation de la dotation
• Le choix des critères de suivi
• Le tableau de bord

 L’équipe de formateurs

Françoise Gollain
Daniel Tonneau

Pour en savoir plus

Point fort

Une maîtrise complète, à la fois conceptuelle et pratique,
de la problématique relative à la dotation de fonctionnement
des EPLE.

Les modalités pratiques

Bulletin d’inscription (format PDF - 30 Ko) à remplir et retourner à Education & Territoires un mois avant la date du stage pour que la réservation soit garantie. Au delà, les demandes d’inscription seront examinées dans la mesure des places disponibles.