Education & Territoires

Public : les cadres et les agents en charge de l’organisation du travail, de l’encadrement et de la formation des ATTEE

Les objectifs

Les collectivités territoriales, qui exercent désormais l’entière responsabilité des missions des ATTEE, mesurent l’intérêt de disposer, dans les EPLE, d’équipes d’agents aussi compétents qu’efficaces. Cela passe, entre autres, par la mise en place d’une organisation du travail adaptée et performante et d’une stratégie de prévention des risques professionnels.

À l’issue de cette formation, les stagiaires seront en mesure de mieux :

• connaître les exigences de la législation et de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ;
• maîtriser les missions de prévention qui incombent aux cadres des collectivités territoriales ;
• connaître les conséquences économiques des accidents de service ;
• connaître la réglementation en matière d’équipements de protection individuelle (EPI) ;
• appréhender les facteurs susceptibles de mettre en cause l’intégrité physique des agents et ceux qui sont responsables de l’augmentation de la pénibilité des tâches ;
• concevoir une stratégie de prévention et d’amélioration des performances ;
• définir un dispositif de formation des agents.

Le programme

L’hygiène et la sécurité : le cadre juridique

• Le décret 85-603 du 10 juin 1985
• L’article L. 4141-2 du Code du travail
• Les articles R.4541-7 et R. 4541-8 du Code du travail
• Le projet de décret relatif aux conditions de mise en oeuvre des règles de santé et de sécurité au travail dans les EPLE

L’encadrement et la prévention

• Les missions de l’encadrement
• Le rôle et la place de la prévention
• Quelques pistes pour la gestion des actions de prévention des collectivités

Les statistiques des accidents du travail, des recommandations médicales, de l’absentéisme et des déclarations de maladies  professionnelles

• Les données chiffrées
• Les principales causes

L’analyse des risques par métier

• L’évaluation des risques professionnels, le document unique
• L’analyse des risques professionnels par poste de travail dans les EPLE

L’organisation du travail

• Les fiches de poste
• Les troubles musculo-squelettiques (TMS)
• Management et communication auprès des personnels

Les modes de financement des projets

• Le fonds national de prévention (FNP)
• Le fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Etude de cas : une expérience innovante conduite par un conseil général

Conclusion : la mise en place d’une stratégie de prévention

Point fort

Etude de cas à partir du témoignage d’un acteur de terrain et de séquences vidéo

L’équipe de formateurs

Dorothée Pétoux

Claude Lefebvre

Pour en savoir plus

Les modalités pratiques

Bulletin d’inscription (format PDF - 30 Ko) à remplir et retourner à Education & Territoires un mois avant la date du stage pour que la réservation soit garantie. Au delà, les demandes d’inscription seront examinées dans la mesure des places disponibles.

Contact : Martine Bâlon
Tél : 01 42 71 30 98 - Fax : 01 42 78 80 12
mb@education-territoires.com

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