La convention collectivité territoriale / EPLE : cadre juridique, mise en oeuvre de la politique territoriale, partenariat avec les EPLE
Public : les directeurs, chefs de service et chargés de mission responsables de l’élaboration et du suivi de la convention collectivité territoriale / EPLE
| Lieu |
Dates - Durée : 2 jours | Prix net/stagiaire |
| Paris-Centre | jeudi 15 et vendredi 16 mars 2012 |
990 € |
Les objectifs
Depuis 2004, les collectivités territoriales sont tenues de concevoir et de mettre en oeuvre une convention avec les EPLE. Cette convention est un document fondamental qui fixe les responsabilités respectives de la collectivité territoriale et des EPLE et qui détermine les conditions de mise en oeuvre de la politique territoriale. Cette formation permettra aux stagiaires d’élaborer un document contractuel :
- offrant la plus grande sécurité juridique possible ;
- visant à l’exhaustivité dans la mise en oeuvre des compétences exercées par la collectivité territoriale et déléguées à l’EPLE ;
- constituant le socle des relations entre l’EPLE et sa collectivité de rattachement ;
- permettant la prise en compte des évolutions juridiques et réglementaires, et de celles de la politique territoriale
La convention de ma collectivité est-elle conforme aux exigences du droit ?
La convention fait-elle référence, de manière précise et détaillée, à l’ensemble des missions exercées par la collectivité dans le cadre de l’EPLE ?
La convention permet-elle de préciser les responsabilités de l’EPLE ? De la collectivité ?
La convention a-t-elle prévu les modalités du « rendre-compte » prévues par la loi ?
Ces questions, et bien d’autres encore, trouveront
des réponses au cours de la formation.
Le programme
La convention : une obligation au service d’une politique
- Le cadre juridique
- La formalisation de la politique territoriale
- Les relais de la collectivité au sein de l’EPLE
- Les missions de la collectivité : la répartition de leurs modalités d’exercice
- Les modalités du compte-rendu d’exécution des objectifs fixés par la collectivité
- La gestion de la convention dans le temps
Convention et partenariat
- L’EPLE et son autonomie
- Les relations avec les autorités académiques
- Projet académique, projet d’établissement et convention
- Les relations avec les partenaires
Le témoignage d’une collectivité
- Le contenu de la convention : expression politique de la volonté de l’assemblée délibérante
- Réactions et votes des conseils d’administration des EPLE
- La « gestion » de la convention
Conception et mise en oeuvre d’une convention
À partir de l’examen critique d’extraits de conventions : travaux en petits
groupes, par thèmes, sur ce qui pourrait être un texte de référence.
- Visas et préambule
- Les missions : la répartition de leurs modalités d’exercice
- Les relations avec les EPLE
- Les moyens attribués par la collectivité territoriale (bâtiments, dotation générale de fonctionnement, personnels techniques, etc.)
- La gestion des personnels
L’équipe de formateurs
Jean-Paul Martin
Point fort
Confrontation d’expériences et travaux en petits groupes
Les modalités pratiques
bulletin d’inscription (format PDF - 30 Ko) à remplir et retourner à Education & Territoires un mois avant la date du stage pour que la réservation soit garantie. Au delà, les demandes d’inscription seront examinées dans la mesure des places disponibles.
Contact : Martine Bâlon
Tél : 01 42 71 30 98 - Fax : 01 42 78 80 12
mb@education-territoires.com
