Education & Territoires

Public : les directeurs, chefs de service et chargés de mission responsables de l’élaboration et du suivi de la convention collectivité territoriale / EPLE

Les objectifs

Depuis 2004, les collectivités territoriales sont tenues de concevoir et de mettre en oeuvre une convention avec les EPLE. Cette convention est un document fondamental qui fixe les responsabilités respectives de la collectivité territoriale et des EPLE et qui détermine les conditions de mise en oeuvre de la politique territoriale.

Cette formation permettra aux stagiaires d’élaborer un document contractuel :

• offrant la plus grande sécurité juridique ;
• exhaustif quant aux missions exercées par la collectivité territoriale ;
• incontournable et légitime en tant qu’instrument de management et outil de dialogue ;
• adaptable en fonction des évolutions juridiques et réglementaires, et de la politique territoriale.

La convention de ma collectivité est-elle conforme aux exigences du droit ?
La convention fait-elle référence, de manière précise et détaillée, à l’ensemble des missions ?
La convention permet-elle de conduire un dialogue constructif et confiant avec le réseau des EPLE ?
La convention a-t-elle prévu les modalités du “rendre-compte” prévues par la loi ?

Ces questions, et bien d’autres encore, trouveront des réponses au cours de la formation.

Le programme

La convention : une obligation, des objectifs

• Le cadre juridique
• La formalisation de la politique territoriale
• Un inventaire exhaustif
• Un outil de dialogue et de régulation

Convention et partenariat

• L’EPLE et son autonomie
• Les relations avec les autorités académiques
• Projet académique, projet d’établissement et convention
• Les relations avec les partenaires

L’expérience d’une collectivité : le témoignage d’un directeur de l’éducation

Conception et mise en oeuvre d’une convention

A partir de l’examen critique d’extraits de conventions, élaboration en commun de ce que pourrait être un texte de référence.

• Préambule
• Les missions obligatoires
• Les relations avec les EPLE
• Les moyens attribués par la collectivité territoriale (bâtiments, subventions, etc)
• La gestion des personnels

- Autorité hiérarchique
- Autorité fonctionnelle
- La cogestion

• Les actions facultatives de la collectivité territoriale
• Les modalités du contrôle et du “rendre-compte”
• La convention et son renouvellement

- Durée
- Révision
- Annexes

L’équipe de formateurs

Jean-Paul Martin
Madeleine Nagy

Pour en savoir plus

Les modalités pratiques

Bulletin d’inscription (format PDF - 30 Ko) à remplir et retourner à Education & Territoires un mois avant la date du stage pour que la réservation soit garantie. Au delà, les demandes d’inscription seront examinées dans la mesure des places disponibles.

Contact : Martine Bâlon
Tél : 01 42 71 30 98 - Fax : 01 42 78 80 12
mb@education-territoires.com

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