le 05 avril 2022
Séminaire 3DS - Demandez le programme !
Le 19 mai prochain se tiendra à Paris notre séminaire exceptionnel intitulé « Les relations collectivité-EPLE à l’heure de la loi 3DS »
L’article 145 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 introduit une réalité nouvelle, aux contours encore imprécis : l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoints gestionnaires. Cette nouveauté suscite l’hostilité des représentants des équipes de direction tandis qu’en parallèle, l’ARF rejoint officiellement l’ADF pour réclamer le transfert aux collectivités de ces mêmes adjoints.
Dans ce contexte de changement, se saisir des possibilités ouvertes par la loi tout en préservant la qualité des relations avec les EPLE et leurs représentants, va constituer un défi nouveau pour les services des Départements et des Régions en charge du fonctionnement des collèges et des lycées.
Le séminaire du 19 mai est destiné aux agents issus de ces services et vise à les accompagner dans leurs réflexions.
= PROGRAMME DU SEMINAIRE =
INTRODUCTION - Une analyse du contexte et des enjeux institutionnels et politiques – 9h30 à 10h30
Par Jean-Charles RINGARD, inspecteur général honoraire de l'éducation, du sport et de la recherche, ancien directeur général délégué en charge de l’éducation, de l’offre de formation et de l’emploi de la Région Pays de la Loire
- L’éducation dans la loi 3DS : des dispositions qui s’inscrivent dans la continuité de l’acte II
- Les relations CT/EPLE : retour sur les demandes de l’ADF et l’ARF et leurs évolutions au fil du temps
- Analyse des réactions syndicales et de leurs incidences sur le climat institutionnel et le positionnement du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Eléments de réflexion sur la stratégie de mise en œuvre de l’article 145 de la loi
CADRAGE JURIDIQUE - Un éclairage sur le concept d’autorité fonctionnelle – 10h30 à 11h30
Par Marc DEBENE, professeur agrégé de droit public, président du conseil de l’ESPE de Polynésie française, ancien recteur d’académie, auteur du commentaire général du Code de l’éducation pour les éditions Dalloz depuis 2006
- Autorité fonctionnelle : notion juridique ou dispositif managérial ?
- Autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle
- Quand l’adjoint gestionnaire est aussi agent-comptable
- Pouvoir d’orientation et pouvoir d’instruction
- Conditions d’application de l’article 145
- Respecter l’autonomie de l’EPLE
- Convention et dialogue avec les EPLE
TABLE-RONDE – Exercer une autorité fonctionnelle sur les adjoints-gestionnaires : témoignages et réflexion collective – 11h30 à 12h30
Quel intérêt ? Quelles opportunités nouvelles ? Quels obstacles anticiper ? Quelles modalités de mise en œuvre imaginer ?
Animation par Jean-Charles RINGARD
- Laure DESCAMPS, directrice de l’éducation, de la jeunesse et du sport - Département de la Drôme
- Marianne FALAIZE, directrice adjointe de l'éducation et de la jeunesse - Département de la Seine Saint-Denis
- Sophie HÉMERY, directrice de l’éducation et des lycées - Région Auvergne Rhône-Alpes
ATELIERS - Des travaux en groupes pour préfigurer entre pairs et avec nos experts, les modalités concrètes d’application de la loi – 14h à 16h30
Des temps d’échange avec la salle sont évidemment prévus tout au long de la journée.
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