le 15 février 2023
Séminaire 2023 - Demandez le programme !
Le 23 mai 2023 se tiendra à Paris le séminaire « Les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privés : quel projet territorial ? ».
Depuis la rentrée scolaire, deux sujets d’actualité - distincts mais essentiels - sont venus bousculer le statu quo qui se maintenait jusqu’ici dans les relations des autorités publiques avec l’enseignement privé : d’une part, l’augmentation inédite du coût de l’énergie et des denrées alimentaires qui pèse lourdement sur les dépenses de fonctionnement des établissements publics comme privés et d’autre part, la mise en évidence par la récente publication des indices de position sociale (IPS) du ministère de l’Education nationale, de l’ampleur de la ségrégation sociale qui sépare les établissements publics et privés.
Ces deux sujets révèlent les limites de l’organisation actuelle des relations entre les collectivités territoriales et les établissements d’enseignement privés de leur territoire et soulèvent un même questionnement : la contribution des collectivités à la bonne marche de ces établissements (forfait d’externat, aides à l’investissement, actions facultatives) ne gagnerait-elle pas à s’inscrire dans un projet territorial négocié avec les représentants et les établissements relevant de l’enseignement privé ?
Destiné aux agents des services des Départements et des Régions en charge des relations et des moyens alloués aux établissements d'enseignement privés, le séminaire du 23 mai propose de se pencher collectivement sur cette question et de poser les bases d’une réflexion solide et renouvelée.
= PROGRAMME DU SEMINAIRE =
Animateur du séminaire : Jean-Charles RINGARD, inspecteur général honoraire de l'éducation, du sport et de la recherche, ancien directeur général délégué en charge de l’éducation, de l’offre de formation et de l’emploi de la Région Pays de la Loire
PREAMBULE : L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ EN FRANCE – 9h30-11h30
- Cadrage historique, politique et juridique - Par Bernard TOULEMONDE, juriste, expert du système éducatif et notamment de l’enseignement catholique, qui était directeur des Affaires générales au ministère de l’Éducation nationale au moment du projet de loi dit Savary sur les rapports entre l’enseignement public et l’enseignement privé
- Etat des lieux quantitatif et qualitatif : un instantané de la situation actuelle - Par Jean-Charles RINGARD
- L'Etat et l'enseignement privé - Par Marc DEBENE, professeur agrégé de droit public, président du conseil de l’ESPE de Polynésie française, ancien recteur d’académie, auteur du commentaire général du Code de l’éducation pour les éditions Dalloz depuis 2006.
DIVERSITÉ DES PRATIQUES DES COLLECTIVITÉS – 11h30-12h30
- Les obligations des collectivités et leurs contributions facultatives - Par Bernard TOULEMONDE
- Etat des lieux des pratiques des collectivités présentes - Par Jean-Charles RINGARD à partir d'une enquête par questionnaire menée auprès des inscrit·e·s
ATOUTS ET LIMITES DE L'ORGANISATION ACTUELLE - 14h-17h
- ECLAIRAGE JURIDIQUE : les recours emblématiques de l'enseignement privé à l'encontre des collectivités - Par Marc DEBENE
- TABLE-RONDE - Témoignages de pratiques et échanges sur les contributions obligatoires et facultatives et les modalités de dialogue avec l'enseignement privé
- Valérie LE GOFF, directrice de l'éducation - Département de Loire-Atlantique
- TABLE-RONDE - Mixité sociale et mixité scolaire : comment renforcer la coopération ?
- Catherine MOISAN, experte du système éducatif, directrice de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Éducation nationale au moment de l'élaboration de l'Indice de Position Sociale (IPS), elle a également été pendant 8 ans directrice des affaires scolaires de la Ville et du Département de Paris
- Bernard TOULEMONDE
Des temps d’échange avec la salle sont prévus tout au long de la journée.
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