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QUESTIONS-REPONSES #107 - Loger un agent faisant fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - E&T et les missions des ATTEE

Nos interventions relatives à la gestion et à l'organisation des missions des ATTEE.

QUESTIONS-REPONSES #106 - Tarif préférentiel et avantage en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L’organisation administrative et comptable des lycées agricoles au sein des EPLEFPA

Méthode pratique pour un contrôle éclairé et efficace de la gestion financière et comptable des lycées agricoles

22 et 23 novembre 2018

Les achats des EPLE : reprise des contrats et groupement de commande

Etudes de cas et témoignages de collectivités

29 et 30 novembre 2018

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

le 13 juin 2018

QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionEst-il possible d’attribuer un logement vacant en COP à un surveillant du collège alors qu’il est normalement dévolu à un agent de maintenance ?

Les COP sont des logements qui restent disponibles après que l'on a servi les personnels de l'Etat et ceux des collectivités locales qui, en raison de leurs fonctions, ont droit à un logement en NAS ou éventuellement en US (en vertu du code de l'éducation et des délibérations de la collectivité).

Par conséquent, un logement en COP n'est pas « normalement » dévolu à telle ou telle fonction ou personne. Dans chaque cas, il appartient à la collectivité, sur proposition du conseil d'administration (CA) de l'EPLE, d'attribuer une COP à un agent qui a un lien avec le service (un agent de service ou un surveillant remplissent cette condition). C'est au CA de vous faire une proposition mais vous pouvez sans doute en discuter préalablement avec le chef d'établissement et voir ce qui est le mieux pour l'intérêt du service et de l'agent.