le 30 mai 2018
QUESTIONS-REPONSES #98 - Délibération contre l'avis du CA
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
Suite au départ à la retraite d’un agent polyvalent logé par NAS, le Principal du collège a proposé lors du dernier CA que soit logé par NAS la fonction de chef cuisinier.
Le CA du collège a voté comme suit :
- Pour : 4 voix
- Contre : 6 voix
- Abstentions : 6 voix
Est-il possible que le conseil départemental délibère sur cette proposition sachant que le CA du collège a voté majoritairement contre ?
Le Principal est favorable à cette NAS et le conseil départemental aussi.
Lorsque le CA du collège délibère sur les fonctions dont les titulaires sont susceptibles d'obtenir un logement de fonction, il vous fait une « proposition » sur le plan juridique (proposition qui, en ce qui concerne les ATTEE, doit respecter la liste et les priorités fixées par une délibération de la collectivité). Deux possibilités s'offrent alors à vous : accepter la proposition ou la refuser.
Dans le cas présent, il n'y a pas de « proposition » du CA et vous ne pouvez donc pas passer outre. Il faudrait voir avec le chef d'établissement quelles sont les raisons des opposants et s’il estime qu'il pourrait à nouveau soumettre une délibération avec quelque chance de succès.
