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QUESTIONS-REPONSES #107 - Loger un agent faisant fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - E&T et les missions des ATTEE

Nos interventions relatives à la gestion et à l'organisation des missions des ATTEE.

QUESTIONS-REPONSES #106 - Tarif préférentiel et avantage en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L’organisation administrative et comptable des lycées agricoles au sein des EPLEFPA

Méthode pratique pour un contrôle éclairé et efficace de la gestion financière et comptable des lycées agricoles

22 et 23 novembre 2018

Les achats des EPLE : reprise des contrats et groupement de commande

Etudes de cas et témoignages de collectivités

29 et 30 novembre 2018

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

le 02 mai 2018

QUESTIONS-REPONSES #94 - Prêt de garage entre agents logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionConcernant les logements de fonction, pourriez-vous m'indiquer s'il convient d'établir une convention particulière - ou tout autre protocole d'accord - lorsqu'un attributaire de logement en NAS fait bénéficier un autre attributaire de logement de son garage ?

En l'espèce, il n'y a pas lieu de modifier les concessions de logement : le garage doit rester attaché au logement qui en disposait (si ce n'est que pour garantir les bénéficiaires futurs). Ceci n'empêche pas des arrangements locaux entre les personnels mais le bénéficiaire de la NAS comportant le garage le reste au regard de la collectivité et des services fiscaux.