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EDITORIAL - Le temps de l’évaluation

Par Serge Pouts-Lajus, directeur et co-fondateur d'Education & Territoires.

A vos côtés - Organiser la mission d’entretien dans les collèges de l’Eure-et-Loir

Entretien avec Anne-Louise Belle, cheffe du service vie des collèges du Département de l’Eure-et-Loir

Formations 2019, à vos agendas !

Le calendrier des formations de la nouvelle année qui approche !

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

28 février et 01 mars 2019

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

07, 08, 28 et 29 mars 2019

le 04 avril 2018

QUESTIONS-REPONSES #90 - SRH voté en déséquilibre

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJe vous sollicite à propos des budgets présentés par trois collèges de mon Département et pour lesquels nous avons effectué un règlement conjoint.

Le motif du règlement conjoint était le suivant : « Le SRH a été voté en déséquilibre, ce qui n’est pas autorisé (sauf en cours d’année par DBM si nécessaire) ».

Nous avons constaté en effet que les recettes du budget SRH ne couvraient pas les dépenses du même budget.
Les gestionnaires concernés nous ont fait savoir qu’ils considèrent que l’existence du fonds de roulement, susceptible de couvrir la différence, permettait de procéder de la sorte. Ils font référence à l’article 113112 de l’instruction codificatrice M 9.6.

Qu’en pensez-vous ?

Nous supposons que les établissements concernés ont présenté un service spécial SRH en déséquilibre « formel » mais qu'ils ont sans doute eu recours par ailleurs à la capacité d'autofinancement (prélèvement sur le fonds de roulement) pour équilibrer le budget de ce service spécial qui apparaît formellement en déséquilibre.
Une telle opération est tout à fait possible, l'EPLE étant « propriétaire » de son fonds de roulement.

Le recours à la capacité d'autofinancement doit apparaître sur la pièce B1.3. Cette pièce retrace précisément le mode de réalisation de l'équilibre budgétaire.

S'agissant du budget, il y a lieu de vérifier cependant que la capacité d'autofinancement de l’établissement permet une telle opération, cette capacité n'étant pas connue avec exactitude lors du vote budgétaire.

La même pièce B1.3 retrace l'évolution du fonds de roulement depuis le dernier compte financier arrêté et le montant estimé lors du vote budgétaire ce qui vous permet de procéder à vos contrôles de tutelle.