QUESTIONS-REPONSES #89 - Surface plancher pour calcul de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Nous sommes en train de revoir les chiffres relatifs aux surfaces des collèges.

Après réflexion, les chiffres de la surface plancher seraient retenus car se basant sur une définition réglementaire et officielle (calcul par des géomètres).

Toutefois, il a été précisé en formation que le chiffre à prendre pour les surfaces ne doit pas intégrer l’internat et la restauration.

Je m’interroge à savoir :

• Qu’intègre-t-on dans le calcul d’une surface plancher pour un collège ?
• Quels sont les éléments à prendre pour réviser ces surfaces : l’externat hors internat et restauration mais qu’en est-il des logements de fonction, vide sanitaire, cave, place de parking, terrasses, … ?

Il est en effet important de pouvoir distinguer les surfaces de l’externat, de la demi-pension et de l’internat.

En ce qui concerne les logements de fonction, il faut idéalement distinguer entre les logements occupés en NAS pour lesquels l’EPLE prend en charge les dépenses de chauffage (avec un plafond) et les autres logements.

Si les relevés des géomètres vous permettent de faire ces distinctions, alors inscrivez ces données dans votre base d’informations, elles pourront vous être utiles.

Dans les composantes de la DGF que vous choisissez d’indexer sur les surfaces (l’entretien par exemple), vous ne devez retenir en principe que les surfaces de l’externat et des logements NAS puisque la viabilisation de la demi-pension et de l’internat est normalement prise en charge par les recettes de ces services.